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24 réponses
après cette date, s'il y achangement favorable à la légalisation du P2P, il faudra compter quelques mois avant que cela entre en vigueur j'imagine...
@+
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Bonjour,
à ma connaissance le téléchargement de données protégées par des droits d'auteurs via un logiciel de pair à pair n'a pas été légalisé, par contre les logiciels en eux-mêmes sont dès à présent légaux. Je vais chercher des liens.
à ma connaissance le téléchargement de données protégées par des droits d'auteurs via un logiciel de pair à pair n'a pas été légalisé, par contre les logiciels en eux-mêmes sont dès à présent légaux. Je vais chercher des liens.
par contre les logiciels en eux-mêmes sont dès à présent légaux
Heu les logiciels p2p n'ont jamais été interdit. c'est leur utilisation que peut l'etre (upload et download de fichiers copyrightés).
D'ailleurs je signale que les debats à l'assemblée n'ont abouti à aucune loi ou texte adopté qui serait entré en vigueur. Il ne s'agit là que de discussion sur le projet de loi qui devrait reprendre la 17 janvier.Donc les deux ammendements qui ont été rajoutés dernierement ne sont pas en vigueur et peuvent etre retirés aui final du projet de loi.
Donc en résumé: upload et download de fichiers copyrightés via p2p est interdit (pour le download ca reste flou et ca reste à l'appreciation du juge)
Heu les logiciels p2p n'ont jamais été interdit. c'est leur utilisation que peut l'etre (upload et download de fichiers copyrightés).
D'ailleurs je signale que les debats à l'assemblée n'ont abouti à aucune loi ou texte adopté qui serait entré en vigueur. Il ne s'agit là que de discussion sur le projet de loi qui devrait reprendre la 17 janvier.Donc les deux ammendements qui ont été rajoutés dernierement ne sont pas en vigueur et peuvent etre retirés aui final du projet de loi.
Donc en résumé: upload et download de fichiers copyrightés via p2p est interdit (pour le download ca reste flou et ca reste à l'appreciation du juge)
Il faut rappeler que les lois une fois votées, il faut attendre les décrets d'application qui sont signé par le président de la République. Compte tenu de l'opinion du gouvernement sur ces amendements, je pense que même si les amendements sont confirmés par le sénat puis en deuxième lecture par la chambre des députés, nous seront tous des centenaires avant.
