Légalisation du téléchargement en France

Tu as raison, mais.
1- ça n'est pas vraiment correct de voter des lois à 23h. Je pense que tout un chacun , députés comme les autres ont dèjà eu une journée bien remplie à cette heure là.
2- un député est souvent beaucoup plus utile dans sa circonscription que sur les bancs de l'assemblée à entériner les décisions du gouvernement qu'il ne peut pas vraiment modifier , sauf quelquefois, un petit hold up législatif comme ça.
Quoi qu'il en soit cette loi va surement faire causer bien au delà du cercle des internautes invétérés où elle était cantonnée par les grands média jusqu' ici.
J'espère bien que la france entière et au delà vont être pris à témoin de cette loi scandaleuse.

J'espère bien que la france entière et au delà vont être pris à témoin de cette loi scandaleuse. ... qui, je le répète, n'est pas encore votée définitivement !

je sias je suis l'avocat du diable...

bon d'un autre coté .... si cette loi passe .... (c'est un ammandement pas une loi)
on aura le droit de telecharger librement n'importe quelle oeuvre ...; oui ok ... mais le partage ne sera toujours pas legaliser ... mais dans tout les cas on telechargera illegalement
simplement dans le sens ou .... si vous achettez un paquet de cigarette a un vendeur dans la rue qui vous propose le paquet a 2.5€ .... bah vous etes coupable de recelle ...
ca revien au meme pour le telechargement !!!!

pour moi, en y reflechissant bien .... ces ammandements (si ils finnisent par passer) ne seront que des lignes dans un gros bouquin rouges qui seront encores contredites par d'autres lignes dans ce meme gros bouquin rouge !

Et non, en fait on traque seulement ceux qui mettent à disposition car ayant 4 millions d'internautes s'adonnant au p2p, il est clair qu'on ne peut pas tous les mettre en prison. Mais je reaffirme que le telechargement de contenu copyrightés dont ne ne possèdent pas l'original est interdit.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=261842
http://www.open-files.com/P2P-condamnations-theorie-de-la.html
... et pleins d'autres.

Donc le telechargement sans mise à disposition est aussi interdit dans la mesure ou on ne possède pas l'original car l'argument de copie privée n'existe plus puisque la copie privée concerne les ouvres dont on possède l'original. Quand on achete un cd par exemple, on achete le droit de l'ecouter et aussi le doirt de le copier pour soi (copie privée). Or si tu ne possède pas l'original tu n'a pas ce droit à la copie privée!!

En fait c'est un raccourci rapide que de croire que telecharger est autorisé. En fait, c'est du au changement de strategie de la part des ayants droits qui au lieu de s'attaquer à tout le monde s'attaque à la source soit la mise en disposition.
Le telechargemtn est en fait toléré mais illegal en soi. C'est un peu comme le fansub (si t'es un fan de japanime).

Bonjour à tous !
Je suis nouvelle à CCM... je cherche des infos sur les droits de douane lors d'achats sur internet de supports vierges (cd, dvd) en Allemagne... je suis venue sur votre forum (et aussi Droit/Libertés individuelles) et même si tout ce que vous y dites est très intéressant je n'ai pas trouvé de réponse...
Du moins ça reste encore flou... un coup y en a, un coup y en a pas si l'importation se fait depuis un pays d'Europe... si y en a, c'est combien et comment fait-on pour régulariser la situation si on le souhaite ?
Voilà, si quelqu'un pouvait me répondre ou m'orienter, ça serait sympa !
A bientôt !
Kweenie

Salut,

en fait, lorsque tu parles de droits de douane, il faut savoir qu'il n'en existe pas entre pays de l'union européenne (libre circulation des biens).

Ce que tu dois en payer, en revanche, c'est la taxe sur les supports enregistrables, "exception culturelle" française, qui sert à rémunérer les ayants-droits des copies que l'on peut faire (même si tes supports sont utilisés pour copier tes documents excel, ta thèse ou une copie d'un logiciel libre !)

Il faut donc t'adresser, non pas aux douanes, mais à la recette des impôts dont tu dépends...

Je n'ai jamais dit que le téléchargement était autorisé, j'ai simplement dit que la justice s'intéressait plus aux personnes mettant à disposition qu'à celles qui font du téléchargement.

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=651

Ils parlent dans ce lien, de l'interdiction faite à l'auteur, d'empêcher les copies une fois qu'une oeuvre a été diffusée...

Mais il vrai qu'en droit, tant qu'une loi n'est pas instaurée (et qu'une ou plusieurs jurisprudence s'y rapportent, pour en faire la constance), n'importe quel tribunal juge selon ses appétances et ses compétences...

Chaque pays l'a plus ou moins fait. La France a 4 ans de retard, c'est pourquoi elle se dépêche, sinon : amende !

Une occasion de plus de ne pas apprécier l'Europe ? ;)

On a quand même le droit de faire partie d'un même groupe et d'avoir certains avis divergents quand même...

Comme disait Coluche : ce n'est pas parce que les gens sont nombreux à penser la même chose qu'ils ont raison (c'est à peu près ça je crois ^_^, il me semble que quelqu'un a ça comme signature sur CCM).

Bahan