Légalisation du téléchargement en France

Signaler
Messages postés
6709
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2019
-
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2005
-

24 réponses

à quand la réponse définitive de cette proposition de loi?
une date ?
sinon, en attendant la réponse à cette loi, est il toujours interdit de telecharger de la musique ?

merci de votre réponse...
+1
Utile
Messages postés
1766
Date d'inscription
jeudi 14 octobre 2004
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2010
30
Réétudier aujourd'hui avec des députés aux ordres, il restera pas va...
0
Utile
Messages postés
1766
Date d'inscription
jeudi 14 octobre 2004
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2010
30
Qui plus est une taxe sur les connections je trouve ça lamentable...
0
Utile
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3 045
C'est ça qui est génial en France, c'est que les députés font les lois, mais comme ça ne plait pas au gouvernement, on réexamine, des fois que l'issue en soit plus favorable...

Ca prouve au moins une chose : les députés qui étaient présents hier se sont sentis vraiment concernés, et n'ont pas accepté n'importe quoi (les propositions des majors...)
0
Utile
Messages postés
2657
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2006
11
oui ... voté a 30 voix contre 28 .....

ca fait tout de meme mal de savoir qu'il y a plus de 480 depu(i)tés en france ! (485 exactement)

et dire que c'est nos impots qui payent aussi les salaire des gens qui votent ces lois et ammandmeents .... alors qu'ils etaient chez eux !

ca me fout en rogne !!!!

ps : c'est pas du troll ... juste une information .... suivie d'un avis personel !
Messages postés
98583
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2021
11 990 >
Messages postés
2657
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2006

Tu as raison, mais.
1- ça n'est pas vraiment correct de voter des lois à 23h. Je pense que tout un chacun , députés comme les autres ont dèjà eu une journée bien remplie à cette heure là.
2- un député est souvent beaucoup plus utile dans sa circonscription que sur les bancs de l'assemblée à entériner les décisions du gouvernement qu'il ne peut pas vraiment modifier , sauf quelquefois, un petit hold up législatif comme ça.
Quoi qu'il en soit cette loi va surement faire causer bien au delà du cercle des internautes invétérés où elle était cantonnée par les grands média jusqu' ici.
J'espère bien que la france entière et au delà vont être pris à témoin de cette loi scandaleuse.
Messages postés
24560
Date d'inscription
mardi 30 novembre 1999
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 décembre 2016
188 >
Messages postés
98583
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2021

J'espère bien que la france entière et au delà vont être pris à témoin de cette loi scandaleuse. ... qui, je le répète, n'est pas encore votée définitivement !
Messages postés
2657
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2006
11 >
Messages postés
98583
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2021

je sias je suis l'avocat du diable...

bon d'un autre coté .... si cette loi passe .... (c'est un ammandement pas une loi)
on aura le droit de telecharger librement n'importe quelle oeuvre ...; oui ok ... mais le partage ne sera toujours pas legaliser ... mais dans tout les cas on telechargera illegalement
simplement dans le sens ou .... si vous achettez un paquet de cigarette a un vendeur dans la rue qui vous propose le paquet a 2.5€ .... bah vous etes coupable de recelle ...
ca revien au meme pour le telechargement !!!!

pour moi, en y reflechissant bien .... ces ammandements (si ils finnisent par passer) ne seront que des lignes dans un gros bouquin rouges qui seront encores contredites par d'autres lignes dans ce meme gros bouquin rouge !
Messages postés
81169
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2021
4 511
"(...)de savoir qu'il y a plus de 480 depu(i)tés en france ! (485 exactement) (...)" : ba non : 577 !

http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/kit/page2.asp
Messages postés
2657
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2006
11 >
Messages postés
81169
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2021

personellement je pense qu'un de plus ou un de moins .... ca change pas grand chos ....

dans tous les cas ...... SORRY FOR MY MISTAKE !

Messages postés
81169
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2021
4 511 >
Messages postés
2657
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2006

8-)))))))

Bah, t'excuse pas, va, y'a plus grave ; c'était juste pour faire acte de culture générale ....
D'ailleurs, il me semble que 485 c'est bien le nombre de dépustés de France métropolitaine (à vérifier, paltan, là ....), les 92 autres étant les élus des DOM-TOM.

Et puis surtout que "un de plus ou un de moins .... ca change pas grand chose" : évidemment ! ;-)))
Messages postés
7472
Date d'inscription
vendredi 14 octobre 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juin 2020
898
Ce qui a été décidé, ce sont les deux ammendements (favorables au telechargement p2p) qui viennent modifier cette loi. Donc aucune loi n'est votée seules ces deux modifs sont prises en compte dans cette loi. A l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.
La loi peut etre retirée voire annulée afin de proposer une autre loi auquel cas les amendements disparaitront. Elle peut egalment etre remodifiée.
Donc pas la peine de s'enflammer, rien n'est autorisé pour le moment.
0
Utile
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3 045
A l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.

Pour amender (!) ton propos, je crois que ce qui est sanctionné, à l'heure actuelle, c'est plutôt le fait de mettre à disposition des oeuvres dont on ne possède pas le droit de mise à disposition, et non le fait de télécharger, qui est, au regard des dernières jurisprudences, considéré comme copie privée...
Messages postés
7472
Date d'inscription
vendredi 14 octobre 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juin 2020
898 >
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020

Et non, en fait on traque seulement ceux qui mettent à disposition car ayant 4 millions d'internautes s'adonnant au p2p, il est clair qu'on ne peut pas tous les mettre en prison. Mais je reaffirme que le telechargement de contenu copyrightés dont ne ne possèdent pas l'original est interdit.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=261842
http://www.open-files.com/P2P-condamnations-theorie-de-la.html
... et pleins d'autres.

Donc le telechargement sans mise à disposition est aussi interdit dans la mesure ou on ne possède pas l'original car l'argument de copie privée n'existe plus puisque la copie privée concerne les ouvres dont on possède l'original. Quand on achete un cd par exemple, on achete le droit de l'ecouter et aussi le doirt de le copier pour soi (copie privée). Or si tu ne possède pas l'original tu n'a pas ce droit à la copie privée!!

En fait c'est un raccourci rapide que de croire que telecharger est autorisé. En fait, c'est du au changement de strategie de la part des ayants droits qui au lieu de s'attaquer à tout le monde s'attaque à la source soit la mise en disposition.
Le telechargemtn est en fait toléré mais illegal en soi. C'est un peu comme le fansub (si t'es un fan de japanime).
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3 045 >
Messages postés
7472
Date d'inscription
vendredi 14 octobre 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juin 2020

Je n'ai jamais dit que le téléchargement était autorisé, j'ai simplement dit que la justice s'intéressait plus aux personnes mettant à disposition qu'à celles qui font du téléchargement.

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=651

Ils parlent dans ce lien, de l'interdiction faite à l'auteur, d'empêcher les copies une fois qu'une oeuvre a été diffusée...

Mais il vrai qu'en droit, tant qu'une loi n'est pas instaurée (et qu'une ou plusieurs jurisprudence s'y rapportent, pour en faire la constance), n'importe quel tribunal juge selon ses appétances et ses compétences...
Messages postés
7472
Date d'inscription
vendredi 14 octobre 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juin 2020
898 >
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020

Et bien apparemment, on a tous les deux raisons et tord à la fois:
http://www.presence-pc.com/tests/Peer-to-peer-et-copie-privee-297/2/
Le texte etant flou toutes les interpretations sont possibles. Donc tout depend de l'interpretation du juge...
D'ou cette loi qui vise à regler le problème de maniere définitive...
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2005
>
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020

Bonjour à tous !
Je suis nouvelle à CCM... je cherche des infos sur les droits de douane lors d'achats sur internet de supports vierges (cd, dvd) en Allemagne... je suis venue sur votre forum (et aussi Droit/Libertés individuelles) et même si tout ce que vous y dites est très intéressant je n'ai pas trouvé de réponse...
Du moins ça reste encore flou... un coup y en a, un coup y en a pas si l'importation se fait depuis un pays d'Europe... si y en a, c'est combien et comment fait-on pour régulariser la situation si on le souhaite ?
Voilà, si quelqu'un pouvait me répondre ou m'orienter, ça serait sympa !
A bientôt !
Kweenie
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3 045 >
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2005

Salut,

en fait, lorsque tu parles de droits de douane, il faut savoir qu'il n'en existe pas entre pays de l'union européenne (libre circulation des biens).

Ce que tu dois en payer, en revanche, c'est la taxe sur les supports enregistrables, "exception culturelle" française, qui sert à rémunérer les ayants-droits des copies que l'on peut faire (même si tes supports sont utilisés pour copier tes documents excel, ta thèse ou une copie d'un logiciel libre !)

Il faut donc t'adresser, non pas aux douanes, mais à la recette des impôts dont tu dépends...
>
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020

Merci Blux pour ta réponse rapide !
Le truc c'est que j'ai effectué une commande pour un groupe de copains, histoire de partager les frais de port en septembre sans me préoccuper de quoi que ce soit (je découvre le monde informatique depuis peu...)
A mon retour de vacances, j'ai pour habitude de vérifier si quelqu'un a essayé de me joindre sur mon tel fixe et là, j'identifie le n° des douanes et droits indirects proche de mon domicile alors forcément je me suis posée des questions... et j'ai repensé à cette commande !
Et ça me soucie... j'ai besoin de conseils +++
Kweenie
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3 045 >
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020

Simple !

Ils ont ouvert ton colis, ce qui n'est pas interdit, et ils ont vus que c'étaient des suports vierges, donc ils vont te demander de payer la taxe...

La prochaine fois, ne commande pas de gros cartons, ça aiguise l'oeil des gabelous !

Et demande à tes copains s'ils n'avaient pas besoin d'une "mule" (passeur de drogue, en argot)...
Messages postés
299
Date d'inscription
vendredi 11 mars 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2016
35
de toute façon tous ça c'est du provisoire en attendant
que bruxelles s'en occupe

les politiciens courent derriere la technologie au lieu d'anticiper

pas seulement pour l'économie numerique
ta qu'as voir la génétique

ça fait pas sérieux
0
Utile
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3 045
de toute façon tous ça c'est du provisoire en attendant
que bruxelles s'en occupe


Ben non, justement !

C'est la France qui est en retard, car elle doit transcrire en droit français la directive européenne édictée par Bruxelles.

Chaque pays l'a plus ou moins fait. La France a 4 ans de retard, c'est pourquoi elle se dépêche, sinon : amende !
Messages postés
386
Date d'inscription
jeudi 15 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2007
61 >
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020

Chaque pays l'a plus ou moins fait. La France a 4 ans de retard, c'est pourquoi elle se dépêche, sinon : amende !

Une occasion de plus de ne pas apprécier l'Europe ? ;)

On a quand même le droit de faire partie d'un même groupe et d'avoir certains avis divergents quand même...

Comme disait Coluche : ce n'est pas parce que les gens sont nombreux à penser la même chose qu'ils ont raison (c'est à peu près ça je crois ^_^, il me semble que quelqu'un a ça comme signature sur CCM).

Bahan
Messages postés
106
Date d'inscription
dimanche 20 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2006

Salut,

cette phrase de Coluche c'est: "c'est pas parce qu'ils sont plus nombreux à avoir tort qu'ils ont forcément raison" (loll).

Par rapport à ces amendements, dans tous les cas il reste l'idée d'un contrôle sur ce qui est téléchargé. La priorité, je pense, pour les internautes, est de mettre à terre toute idée de contrôle. Liberté totale ! Aux internautes d'être suffisamment responsables par eux-memes pour pas en faire un outil pestilentiel. Et puis si par la même occasion internet peut servir des causes militantes anti capitalistes, anti étatiques,... incontrôlables, pourquoi pas ?? Un peu de liberté que diable !

Par rapport aux députés/sénateurs : et oui, qu'on ne paye plus ces soi-disants spécialistes, nos soi-disants "représentants", qui ne représentent au final que des intérêts familiaux, de classe,...

a +

GREG3
0
Utile
Messages postés
98583
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2021
11 990
0
Utile
Messages postés
3310
Date d'inscription
dimanche 11 août 2002
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 juin 2015
50
Excellent.
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3 045
Grandiose !
Messages postés
23763
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3 045
Donc finalement, on voulait voter NOTRE loi, entre copains, mais pas de chance, les présents étaient avisés et éclairés.

Ils ont voulu nous mettre des bâtons dans les roues...

C'est pas grave, on reprendra les discussions en janvier quand on aura la majorité ders moutons à notre disposition...

En attendant, on va quand même payer l'amende pour retard de transposition...

J'ai vu les artistes qui défendent la projet de loi initial :

Goldman, Hallyday, Cabrel, Sardou, Souchon...

que des nécessiteux !

Ca ne les dérange pas outre mesure de percevoir des revenus sur les supports magnétiques que j'achète pour mettre les photos de mes enfants...

Le beurre, l'argent du beurre et le tablier de la crêmière... qu'ils veulent !
0
Utile

je dois avoir du mal à saisir cette loi?

Ils veulent autoriser le téléchargement de films et musiques en France via les logiciels de peertopeer, moyenant une taxe sur les abonnements adsl. Bah à mon avis cette taxe serait proposée et non imposée.

A part ça, ils n'autorisent pas l'upload???

Si on utilise Emule ou Limewire ou Bitcomet(Torrent), on se rend vite compte que l'on est obligé d'uplaoder...Donc de se mettre hors la loi...

Alors c'est tout vu, si personne n'a le droit d'uplaoder, cela veut dire qu'il n'y a rien à télécharger non? Enfin???!!! je sais pas mais c'est plein de contradiction là???

Bref, je vois pas l'utilité de leur amendement (pour être précis), c'est du vide leur truc??? On dirait que le gars qu'ils ont oubliés de dire comment les logiciels de peertopeer fonctionnaient?? Purée c'est dingue ça, ils nous prennent pour des débiles ou quoi ???

PeerToPeer, ça veut bien dire ce que ça veut dire non?? Pair à pair, particulier à particulier, échanges....je te donne, tu me donnes...Upload et Download... Alors quoi???

On a le droit de faire ce que l'on a pas le droit de faire ! MAis c'est quoi ce truc?? C'est comme si je dis " Jadore ton pull vert, il est d'un rouge éclatant " ou " Je m'appelle Pascal...Comment ça s'écrit??...Comme patrick, tu casses pas la tête..."

Ou mieux, " aujourd'hui grand changement, deux amendements sont sortis :

_ Vous avez le droit de ciculer en toute liberté sur le territoire français avec votre véhicule alimenté par du gazoil.

_Mais, il vous est interdit d'utiliser le réservoir de votre véhicule, afin d'y introduire du diesel... "


Quelqu'un peut-il m'éclairer svp, je comprends vraiment rien à tous ces ébats????


0
Utile

Ah ouais, je viens de voir l'heure à laquelle ils ont pondu ça 23 H...

Ils auraient mieux fait d'aller se coucher...
0
Utile
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2005

il faudrait dire au gouvenement qu'il a oublié beaucoup de choses dans ces projets de loi :
interdire les cassettes audio, les photocopieuses, le papier et les crayons, les appareils photo car de vilains personnages pourrait aussi s'en servir pour faire des copies illégales. Oh vivement l'age de pierre !
0
Utile
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2005

ah, j'ai oublié le paier carbone !
0
Utile

les adeptes du téléchargement libre et donc sans rénumération - prouveront leurs bonnes volontés - en travaillant sans un sou pour leur patron la semaine prochaine, histoire de mettre en conformité leurs souçis du rien payer avec leur rien gagner, histoire de soulager leur petite conscience particulièrement fluctuante, voire répugnante


Amen!
0
Utile
Messages postés
98583
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2021
11 990
wouarf, il est gentil,
en fait, il va juste se passer le contraire:
il y a plein de gens qui vont etre payés , mais qui travailleront pas pour leur patron, cela s' appelle des congés.
merci pour eux.
aussi,
il y a plein de gens qui travaillent tous les jours sans etre payés et qui en sont fiers: cela s'appelle des bénévoles,
merci à eux.
aussi,
il y a un peu des gens qui gagnent beaucoup d'argent avec le travail ou le talent des autres: cela s'appelle des profiteurs ou des exploiteurs.
honte à eux.
Messages postés
3356
Date d'inscription
vendredi 24 septembre 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 octobre 2012
381
salut à tous

a propos de cette fameuse loi , jai lu les commentaires de la presse internationale et les commentaire anti francais sont assez effrayants

c'est toujours stupefiant a quel point les americains peuvent etre cons ..

http://news.yahoo.com/s/ap/20051222/ap_on_hi_te/france_piracy_vote;_ylt=Au_8yMpqCrZc9vt_aPepgDQjtB%20%20AF;_ylu=X3oDMTA5aHJvMDdwBHNlYwN5bmNhdA--


et les commentaires sur cet article


http://post.news.messages.yahoo.com/bbs?.mm=NEWS&action=l&ft=1&board=37172369&sid=37172369&title=France%20Lawmakers%20Endorse%20File-Sharing%0A&tid=apfrancepiracyvote&date=12-22-2005&url=story.news.yahoo.com%2Fnews%3Ftmpl%3Dstory%26u%3D%2Fap%2F20051222%2Fap_on_hi_te%2Ffrance_piracy_vote_2&.sig=Hw0geyVccZ6VKTv87GbJsA--


affligeant vraiment

quand je vois des titres comme " les francais veulent detruire notre economie " ; " la sovietisation de l'art " " les francais n'ont jamais gagné un bataille " et "les femmes francaises puent (french woman are stinky "

les americains sont decidemment tres cons

remarque , pour elire comme president un acteur de serie b et gearges bush , faut pas etre futé , ca c'est sur
Messages postés
386
Date d'inscription
jeudi 15 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2007
61
Evitons les généralisations abusives hein ^_^.
Certains américains sont cons, certains français sont cons, tout est dans l'ordre des choses.

Moi, personnellement, je m'en tamponne de ce que racontent certains américains ;)

Bahan
0
Utile
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2005

" Etant donné que nous vivons dans un monde corrompu par l'argent, tout ce qui est gratuit est bon à prendre; Coluche pensées et anecdotes. Encore d'actualité, non !
0
Utile
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 décembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2005

Au fait, c'est pas encore punissable par une loi de diffuser sur le net une citation de Coluche ?
0
Utile
oui, mais sait on quand on aura la réponse définitive ?

merci
0
Utile

tiens c'est ici :

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-2001325-Appel-de-ODEBI-og

regarde au post numéro 4 celui de Zempachi, il donne la date des rediscussions...

Mais après j'arrête, je vais pas éplucher tout CCM pour toi hein :-))
0
Utile