Peut on etre juge dans 2 pays pour le meme cr
Fermé
alejandra
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samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été victime d'une agression aux baléares comise par un francais qui se trouvait dans mon hotel.Il a été condamné à 40 jours avec surcis et l interdiction de m'approché à moins de 500m.
Il est rentré en France dans le même avion que moi!!!!
Cette condamnation est elle enregistrée en France?
Peut il être jugé 2 fois?
Que dois je faire s'il s'approche de moi?
Comment savoir s'il a eu des antécédents en France?
Merci
J'ai été victime d'une agression aux baléares comise par un francais qui se trouvait dans mon hotel.Il a été condamné à 40 jours avec surcis et l interdiction de m'approché à moins de 500m.
Il est rentré en France dans le même avion que moi!!!!
Cette condamnation est elle enregistrée en France?
Peut il être jugé 2 fois?
Que dois je faire s'il s'approche de moi?
Comment savoir s'il a eu des antécédents en France?
Merci
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- Avoir 2 comptes whatsapp sur le même téléphone - Guide
- Faire 2 colonnes sur word - Guide
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1 réponse
Bonjour
Votre question est hors-sujet dans cette partie du forul consacrée au high-tech. Vous devriez la poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ .
Cela vous permettra d'avoir une réponse plus ciblée.
Bonne chance!
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