Peut on etre juge dans 2 pays pour le meme cr

Fermé
alejandra - 16 nov. 2010 à 11:26
samgunsjovirow Messages postés 40843 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 nov. 2010 à 11:27
Bonjour,

J'ai été victime d'une agression aux baléares comise par un francais qui se trouvait dans mon hotel.Il a été condamné à 40 jours avec surcis et l interdiction de m'approché à moins de 500m.
Il est rentré en France dans le même avion que moi!!!!

Cette condamnation est elle enregistrée en France?
Peut il être jugé 2 fois?
Que dois je faire s'il s'approche de moi?
Comment savoir s'il a eu des antécédents en France?

Merci



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1 réponse

samgunsjovirow Messages postés 40843 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 010
16 nov. 2010 à 11:27
Bonjour

Votre question est hors-sujet dans cette partie du forul consacrée au high-tech. Vous devriez la poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ .

Cela vous permettra d'avoir une réponse plus ciblée.

Bonne chance!
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