Législation site étranger

proxproxvlad Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2010 - 2 nov. 2010 à 17:59
 king - 2 nov. 2010 à 22:35
Bonjour,

j'aimerais créer un site internet qui parle de politique (sans injure, juste des éditos, et que je dise franchement ce que je pense). Mais au vu de l'actualité, j'ai l'impression que la liberté d'expression en France est quelque peu compromise : une internaute mère de famille, est invitée au tribunal pour avoir déclaré sur dailymotion "ouh la menteuse" à propos de N. Morano, des sites alternatifs sont visés par le ministère de l'intérieur parce qu'ils sont "injurieux" envers les forces de l'ordre... Bref.

Je voulais donc savoir, si l'hébergement à l'étranger d'un site francophone limitait un tant soit peu les dérives et répressions possibles. Je ne m'y connais pas en droit.

Y a t-il des précautions à prendre qui peuvent permettre d'être plus serein en ces temps difficiles pour la liberté d'opinion et d'expression de chacun ?

Merci beaucoup pour vos réponses qui je l'espère, me seront d'une grande aide :).
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3 réponses

Ben la police française à mis son site en république tchèque, doit y avoir une raison ;-)

C'est le lieu su serveur qui importe, si le serveur est en Belgique, il doit répondre aux lois belges, si il est en république tchèque, il doit répondre aux lois de la république tchèque etc

Vise les USA, il y a le premier amendement :-)
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proxproxvlad Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2010
Modifié par proxproxvlad le 2/11/2010 à 21:12
je viens de tomber là dessus : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt28.htm

Inutile donc ?

Je pense tout de même que la procédure est plus compliquée que si le site est hébergé en France... Enfin j'espère.
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Ben non, c'est ce qu'on appelle de l'intox...
Il faudrait pour ça demander les infos à l'administrateur du serveur qui va envoyer balader. Donc il faut l'attaquer lui, ce qui est peu réalisable si il n'enfreint pas les lois du pays où il est hébergé...

La loi française s'arrête au territoire français (aux dernières nouvelles)...

Pour peu que tu n'affiches pas ta carte d'identité (donc tu évites tout ce qui pourrait t'identifier) :-)
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