Législation site étranger
proxproxvlad
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2 nov. 2010 à 17:59
king - 2 nov. 2010 à 22:35
king - 2 nov. 2010 à 22:35
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3 réponses
Ben la police française à mis son site en république tchèque, doit y avoir une raison ;-)
C'est le lieu su serveur qui importe, si le serveur est en Belgique, il doit répondre aux lois belges, si il est en république tchèque, il doit répondre aux lois de la république tchèque etc
Vise les USA, il y a le premier amendement :-)
C'est le lieu su serveur qui importe, si le serveur est en Belgique, il doit répondre aux lois belges, si il est en république tchèque, il doit répondre aux lois de la république tchèque etc
Vise les USA, il y a le premier amendement :-)
proxproxvlad
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Modifié par proxproxvlad le 2/11/2010 à 21:12
Modifié par proxproxvlad le 2/11/2010 à 21:12
je viens de tomber là dessus : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt28.htm
Inutile donc ?
Je pense tout de même que la procédure est plus compliquée que si le site est hébergé en France... Enfin j'espère.
Inutile donc ?
Je pense tout de même que la procédure est plus compliquée que si le site est hébergé en France... Enfin j'espère.
Ben non, c'est ce qu'on appelle de l'intox...
Il faudrait pour ça demander les infos à l'administrateur du serveur qui va envoyer balader. Donc il faut l'attaquer lui, ce qui est peu réalisable si il n'enfreint pas les lois du pays où il est hébergé...
La loi française s'arrête au territoire français (aux dernières nouvelles)...
Pour peu que tu n'affiches pas ta carte d'identité (donc tu évites tout ce qui pourrait t'identifier) :-)
Il faudrait pour ça demander les infos à l'administrateur du serveur qui va envoyer balader. Donc il faut l'attaquer lui, ce qui est peu réalisable si il n'enfreint pas les lois du pays où il est hébergé...
La loi française s'arrête au territoire français (aux dernières nouvelles)...
Pour peu que tu n'affiches pas ta carte d'identité (donc tu évites tout ce qui pourrait t'identifier) :-)