Utiliser sms pour porter plainte ???

Résolu/Fermé
krykry - 1 nov. 2010 à 22:41
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 1 nov. 2010 à 23:26
Bonjour,
Je voudrais savoir si je pouvais utiliser des sms reçu comme preuves afin de porter plainte pour harcèlement morale au sein du couple. Je n'arrive malheureusement pas à les synchroniser sur mon PC.
Mercii d'avance pour vos réponses



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2 réponses

taratata668 Messages postés 3070 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 248
1 nov. 2010 à 22:44
Je pense que oui vu que c'est une trace écrite et que les portables sont utilisés sur certaines enquêtes, pour voir les appels passés etc.. Je dis peut être des bêtises mais je pense que oui.

Cordialement
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
1 nov. 2010 à 23:26
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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