Utiliser sms pour porter plainte ???
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krykry
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si je pouvais utiliser des sms reçu comme preuves afin de porter plainte pour harcèlement morale au sein du couple. Je n'arrive malheureusement pas à les synchroniser sur mon PC.
Mercii d'avance pour vos réponses
Je voudrais savoir si je pouvais utiliser des sms reçu comme preuves afin de porter plainte pour harcèlement morale au sein du couple. Je n'arrive malheureusement pas à les synchroniser sur mon PC.
Mercii d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Je pense que oui vu que c'est une trace écrite et que les portables sont utilisés sur certaines enquêtes, pour voir les appels passés etc.. Je dis peut être des bêtises mais je pense que oui.
Cordialement
Cordialement
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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