Amende stationnement
Fermé
marine
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LordMacDragus Messages postés 13817 Statut Contributeur -
LordMacDragus Messages postés 13817 Statut Contributeur -
je me permets d 'écrire pour avoir des infos:
j ' ai payé mon amende y a un an à nantes.
je viens de recevoir un courrier comme quoi l' amende n' avait pas été payé à la date du 30 octbre 2009, je 'n ai eu aucune relance à ce jour le 30 octbre 2010!!
la date de mon immatriculation est bonne mais le modele de voiture n est pas le bon fiat au lieu de clio2!!! on t -il droit de nous relancer un an après?? et le courrier est il mauvais si le modele de voiture n est pas le bon??
merci pour vos réponses!!!
merci
marine
j ' ai payé mon amende y a un an à nantes.
je viens de recevoir un courrier comme quoi l' amende n' avait pas été payé à la date du 30 octbre 2009, je 'n ai eu aucune relance à ce jour le 30 octbre 2010!!
la date de mon immatriculation est bonne mais le modele de voiture n est pas le bon fiat au lieu de clio2!!! on t -il droit de nous relancer un an après?? et le courrier est il mauvais si le modele de voiture n est pas le bon??
merci pour vos réponses!!!
merci
marine
2 réponses
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si le type de véhicule est pas bon c'est que quelqu'un utilise des fausses plaques et pas de bol ca tombe sur toi
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Salut,
Tu auras peut-être plus de réponse appropriées en postant ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
A+ =)
