A voir également:
- Législation vente site web
- Site de vente entre particulier - Guide
- Site de telechargement - Guide
- Création site web - Guide
- Web office - Guide
- Site inaccessible - Guide
2 réponses
Rodolphe_
Messages postés
1498
Date d'inscription
samedi 7 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2014
285
27 oct. 2010 à 20:13
27 oct. 2010 à 20:13
Bonjour, je ne suis pas juriste mais voila comment je vois les choses:
tout d'abord, tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat.
De la même manière que les negatifs ou la photo elle même appartient au photographe et non au client (cas d'un photographe de mariage ou de mode par exemple) je pense que ce que tu as vendu est une prestation et non des codes sources. Le client ne récupère rien.
C'est le cas par exemple pour des scripts php ou des bannières animées en flash.
Ensuite, le nom de domaine appartient à celui qui a payé!!
Si tu paye une voiture avec ton chéquier, elle est à toi à moins que tu ne remplisse un formulaire de donation pour mettre la carte grise à un autre nom...
D'où l'importance pour un client de bien lire le contrat.
C'est pour ça aussi que certains webmaster font payer au mois maintenance comprise. Cela évite les quiproquos.
tout d'abord, tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat.
De la même manière que les negatifs ou la photo elle même appartient au photographe et non au client (cas d'un photographe de mariage ou de mode par exemple) je pense que ce que tu as vendu est une prestation et non des codes sources. Le client ne récupère rien.
C'est le cas par exemple pour des scripts php ou des bannières animées en flash.
Ensuite, le nom de domaine appartient à celui qui a payé!!
Si tu paye une voiture avec ton chéquier, elle est à toi à moins que tu ne remplisse un formulaire de donation pour mettre la carte grise à un autre nom...
D'où l'importance pour un client de bien lire le contrat.
C'est pour ça aussi que certains webmaster font payer au mois maintenance comprise. Cela évite les quiproquos.
