Copie d'un site

Résolu
crapoulou Messages postés 42844 Statut Modérateur, Contributeur sécurité -  
crapoulou Messages postés 42844 Statut Modérateur, Contributeur sécurité -
Bonjour,

J'écris ce message pour mon frère qui a un souci.
Le design de son site a complètement été copié par un autre site.
A part les contacter pour leur demander :
- des explications
- le retrait de son design
Que pourrait-il faire sachant que son site n'est pas protégé contre les copies, son design n'est pas protégé non plus avec un copyright, ...

Site "officiel".
Copie.

Merci d'avance.
Crapoulou.


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7 réponses

anthonice Messages postés 1560 Statut Membre 131
 
si c'est ton frère qui a crée entièrement le design il est sous copyright, même pas besoin de l'écrire, ça s'appelle la propriété intellectuelle, tu peux contacter la CNIL (ça risque d'être long....)

Aussi il faurdra prouver que c'est ton frère qui a crée ce design avant l'autre site, donc s'il a gardé les fichiers d'origine on a la date de création qui comptera...


Le moyen de se faire un copyright hyper sûr, en plus de celui que l'on bénéficie dès la création de quelque chose est de le graver, le mettre sous une enveloppe, et te l'envoyer à toi-même sans l'ouvrir, le cachet de la poste faisant foi de la date..., mais bon ça c'est à faire le jour où la création est terminée...
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anthonice Messages postés 1560 Statut Membre 131
 
"Aucun renseignement juridique n'est assuré sur place : pour tout renseignement d'ordre juridique, une permanence téléphonique est assurée de 10h à 12h et de 14h à 16h, en composant le 01.53.73.22.22

Pour joindre la CNIL par téléphone, composer le 01.53.73.22.22 tous les jours ouvrés de 9h à 18h30 (18h le vendredi). "

Site de www.cnil.fr
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anthonice Messages postés 1560 Statut Membre 131
 
Regarde sur wiki et d'autre site, ton fère peut demander des indemnités etc....
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crapoulou Messages postés 42844 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 8 014
 
Merci beaucoup pour ces informations.
Pour le CD gravé, je savais, mais cela n'a pas été fait :S.

Pour des images créées, est-ce valable le fichier créé avec Photoshop, toutes les sources, tous les calques nécessaires à la conception, ... Il est logique que le créateur l'ait, le reproduire, c'est déjà bien bien plus complexe pour le refaire à l'identique !

Il est tombé dessus car son nom était mentionné sur le design, avant d'être supprimé, bien entendu.
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anthonice Messages postés 1560 Statut Membre 131
 
Donc voilà, il peut demander des indemnités (voir sur les différents sites) il peut aussi multiplier le prix de base en fonction des infractions : appropriation de l'aueur de l'oeuvre etc...

Voilà ;)

Bonne journée et n'hésite pas si tu as d'autres questions ;)
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crapoulou Messages postés 42844 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 8 014
 
Le problème s'est résolu par un simple mail, le site a été modifié à la convenance de l'intéressé.

En revanche, j'aurais tout de même voulu savoir pour l'enveloppe contenant le contenu gravé pour protéger ses créations. Par qui doit-elle être ouverte et à quel moment de la procédure engagée pour qu'elle garde toute sa valeur ?

Merci.
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anthonice Messages postés 1560 Statut Membre 131
 
Un huissier de justice à mon avis, afin qu'il atteste, (ou alors par quelqu'un qui te fait une attestation ? peut-être moin couteux mais es-ce valable je ne sais pas...)

En tout cas son graphisme est pourri maintenant lol

Mais ça reste inspiré de celui de tin frère non ?
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king
 
Je doute fort que cela porte ses fruits, le site est apparemment hébergé en Corée du Sud...
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anthonice Messages postés 1560 Statut Membre 131
 
Ca a marché elle a retiré son design
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king
 
Si tu le dis, car je vois pratiquement le même ( on va dire très fortement inspiré) :-)

Cela dit, tant mieux pour lui :-)
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crapoulou Messages postés 42844 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 8 014
 
Mais ça reste inspiré de celui de tin frère non ?
Oui, mais :
- De nombreux éléments ont été supprimés
- La couleur de fond a été changée
- le site est considéré "pourri" :-)
- Le site est dans une autre langue
- Le domaine de prédilection du site (si tant est qu'il y en est un) est totalement différent

Mon frère étant satisfait, ça ira.
Les échanges par mails ont été assez bons en la jouant offensif.

Merci des informations en tout cas.
Bonne soirée à tous les deux et merci antho.

Bonne continuation, Crapoulou.
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anthonice Messages postés 1560 Statut Membre 131
 
De rien, ;)
Bonne soirée à toi de même
Et si tu as une autre question n'hésite pas ;)
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crapoulou Messages postés 42844 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 8 014 > anthonice Messages postés 1560 Statut Membre
 
Pas de souci.

En tout cas son graphisme est pourri maintenant lol
lol, oui.
Merci :D

++.
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anthonice Messages postés 1560 Statut Membre 131
 
De rien,
pense à mettre résolu pour ton post ;)
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crapoulou Messages postés 42844 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 8 014 > anthonice Messages postés 1560 Statut Membre
 
;-).
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