Nuisance sonor

Fermé

rt62375 - 29 sept. 2010 à 14:40
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 29 sept. 2010 à 15:02

Bonjour,

Je voudrais savoir si quand on met de la musique et que la voisine appel les flic que se passeras t'il

EXPLICATIONS :

J'ai tendance a mettre de la musique asser fort et comme j'habite en appartement le voisin peut entendre la musique il est deja venu me voir pour me dire de baisser le son.
Mais moi ce que je voudrais savoir c'est que ce passe t'il quand les flic vienne il confisque le matos ? on dois payer une amende ? etc..

Merci

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chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
29 sept. 2010 à 15:02

Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

A+

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