Divorce, bourse et circulaire d'application

Fermé
thirst - 23 août 2010 à 13:48
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 23 août 2010 à 14:24

Bonjour,

Lorsque les parents sont divorcés et que le jugement ne prévoit pas de pension pour l'enfant les ressources des deux parents sont habituellement prises en compte. Or je suis en train de consulter la circulaire règlementant les modalités d'atribution des bourses et dans le cas d'enfant majeur lors du divorce celle-ci précise :

<a href="http://www.education.gouv.fr/cid51570/esrs1008067c.html>"Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2010-2011</a>

" Dans le cas de l'étudiant majeur ne figurant pas sur le jugement de divorce, il convient de retenir les ressources du parent qui a la charge fiscale de l'étudiant. "

Lors du divorce ma mère n'a pas demandé de pension,j'étais déja majeur, réside avec elle et je ne figure pas sur le jugement.
Cela signifie t-il que seules ses ressource doivent être prises en compte et que le Crous est dans l'erreur s'il demande les deux avis d'impôts  ?


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1 réponse

BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 4 701
23 août 2010 à 14:24
Salut.


Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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