Enlever une ligne moyenne tension

Résolu/Fermé
linda85 - 11 août 2010 à 14:07
crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 11 août 2010 à 14:07
Bonjour,
Je souhaiterais enlever la ligne moyenne tension qui passe juste au dessus de notre terrain mais je ne sais pas comment faire sachant que le maire de ma commune ne veut rien faire. Ai-je des droits? Y a-t-il une loi pour la faire enlever?
Merci
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1 réponse

crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 7 998
11 août 2010 à 14:07
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+.
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