Dépenses abusives d'une personne "dépendante"
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kikilou06
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crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjour,
La maladie de Levy avait été détecté chez ma belle-mère, elle a engagé des dépenses pour des travaux dans sa maison qui n'étaient peut être pas justifiés, plusieurs dizaines de millier d'euros.
Aujourd'hui décédée les crédits correspondants sont réclamés par les maisons de crédit.
Peut-on avancer l'argument qu'elle n'avait pas toutes ses facultés au moment de ces demandes de credit, réalisées par les maitres d'oeuvres ?
Et si oui, quel recours ?
merci
La maladie de Levy avait été détecté chez ma belle-mère, elle a engagé des dépenses pour des travaux dans sa maison qui n'étaient peut être pas justifiés, plusieurs dizaines de millier d'euros.
Aujourd'hui décédée les crédits correspondants sont réclamés par les maisons de crédit.
Peut-on avancer l'argument qu'elle n'avait pas toutes ses facultés au moment de ces demandes de credit, réalisées par les maitres d'oeuvres ?
Et si oui, quel recours ?
merci
A voir également:
- Dépenses abusives d'une personne "dépendante"
- Télécharger tableau recettes dépenses excel gratuit - Guide
- Liste déroulante dépendante excel - Guide
- Logiciel de gestion des dépenses - Guide
- Liste de dépenses mensuelles - Télécharger - Bourse & Finance
- 'Application dépenses quotidiennes. - Télécharger - Banque & Budget
1 réponse
Bonjour,
Ce message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci de votre compréhension.
La Modération de CCM.
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