Douanes et Taxe sur biens virtuels

Fermé
mAx.wwi - 23 juil. 2010 à 13:42
korage Messages postés 75 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2021 - 23 juil. 2010 à 13:48
Bonjour,

Si j'achète des biens (virtuels) d'un site dont le siège est situé a Singapour, comment cela se passe t'il pour les douanes et les taxes, si je veux revendre ces produits ?

Merci d'avance,

mAx.wwi

1 réponse

korage Messages postés 75 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2021 18
23 juil. 2010 à 13:48
salutations amicales,
excellente question M. WOERTH, on se méfie, vous avez raison !
mais qui n'aura comme réponse que celle des services fiscaux sollicités à cet effet. Mais là encore, ce n'est que l'appréciation des textes, qui n'existent certainement pas, par une administration qui ne voit que ses intérêts . Ce sera sur un litige à ce sujet devant un tribunal qu'il y aura une réponse effective à votre question. Je ne sais si un tel jugement a déjà été rendu en France...
cordialement, CG
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