Douanes et Taxe sur biens virtuels
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mAx.wwi
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23 juil. 2010 à 13:42
korage Messages postés 75 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2021 - 23 juil. 2010 à 13:48
korage Messages postés 75 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2021 - 23 juil. 2010 à 13:48
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korage
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23 juil. 2010 à 13:48
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salutations amicales,
excellente question M. WOERTH, on se méfie, vous avez raison !
mais qui n'aura comme réponse que celle des services fiscaux sollicités à cet effet. Mais là encore, ce n'est que l'appréciation des textes, qui n'existent certainement pas, par une administration qui ne voit que ses intérêts . Ce sera sur un litige à ce sujet devant un tribunal qu'il y aura une réponse effective à votre question. Je ne sais si un tel jugement a déjà été rendu en France...
cordialement, CG
excellente question M. WOERTH, on se méfie, vous avez raison !
mais qui n'aura comme réponse que celle des services fiscaux sollicités à cet effet. Mais là encore, ce n'est que l'appréciation des textes, qui n'existent certainement pas, par une administration qui ne voit que ses intérêts . Ce sera sur un litige à ce sujet devant un tribunal qu'il y aura une réponse effective à votre question. Je ne sais si un tel jugement a déjà été rendu en France...
cordialement, CG