Douanes et Taxe sur biens virtuels
mAx.wwi
-
korage Messages postés 89 Statut Membre -
korage Messages postés 89 Statut Membre -
Bonjour,
Si j'achète des biens (virtuels) d'un site dont le siège est situé a Singapour, comment cela se passe t'il pour les douanes et les taxes, si je veux revendre ces produits ?
Merci d'avance,
mAx.wwi
Si j'achète des biens (virtuels) d'un site dont le siège est situé a Singapour, comment cela se passe t'il pour les douanes et les taxes, si je veux revendre ces produits ?
Merci d'avance,
mAx.wwi
1 réponse
-
salutations amicales,
excellente question M. WOERTH, on se méfie, vous avez raison !
mais qui n'aura comme réponse que celle des services fiscaux sollicités à cet effet. Mais là encore, ce n'est que l'appréciation des textes, qui n'existent certainement pas, par une administration qui ne voit que ses intérêts . Ce sera sur un litige à ce sujet devant un tribunal qu'il y aura une réponse effective à votre question. Je ne sais si un tel jugement a déjà été rendu en France...
cordialement, CG
