Fin de contrat

Question

Bonjour, 

Est-ce que l'opérateur est légalement tenu ( délai ) de prévenir le client de l'approche de la fin du contrat, avant de le reconduire tacitement..?



Configuration: Windows XP / Safari 533.4

Bakux · Answer

Appelle le numero pour obtenir le RIO de ton opérateur, ils te donneront la date de fin de contrat

Papili · Answer

Merci pour cette indication que je connaissais d'ailleurs déjà. Mais ma question était de savoir s'il existait une loi ou disposition légale obligeant l'opérateur de prévenir le client un certain temps avant la date de fin de contrat, qu'en l'absence d'une volonté délibérée du client de quitter ou de reconduire celui-ci, le contrat serait automatiquement reconduit. C'est le texte légale qui m'intéresse..! Merci de me le faire connaître s'il existe..!

Fin de contrat

2 réponses

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