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Déclaration

prijest Messages postés 50 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2011 - 21 juil. 2010 à 17:18
 CNIL - 2 août 2010 à 16:34
Bonjour,

Je suis un particulier et j'ai créé un site ou je recueille des informations email,tel adresse,téléphone,nom,prénom etc...
Dans une section du site je pense vendre quelques produits en utilisant une passerelle de paiement "paypal" pour être précis.
Que dois je faire comme déclaration pour être aux normes de la légalité sachant que je ne vais pas toucher des milles et des cents si j'ai la chance de vendre.

Merci d'avance pour vos réponses,

2 réponses

Réponse 1 / 2
prijest Messages postés 50 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2011
2 août 2010 à 16:13
je suis patient!!je remonte le sujet
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Réponse 2 / 2
CNIL
2 août 2010 à 16:34
Bjr
Déjà voir avec la CNIL pour la déclaration du fichier..
Envisager le statut de micro entreprise..
http://pme.service-public.fr/actualites/zoom/avantages-micro-entreprise.html
A+
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