Comment s'applique la loi Chatel ?

Fermé
kev7895 - 2 juil. 2010 à 19:41
inconnu69 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 3 juil. 2010 à 08:39
Bonjour,

j'aimerais savoir comment s'applique la loi Chatel pour le milieu téléphonique ?
La loi s'applique t-elle directement en magasin ou faut-il s'y prendre à l'avance pour résilier son abonnement avec la loi Chatel ?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

Jojo59180 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 108
2 juil. 2010 à 21:19
Bonsoir.

Il faut un minimum de 10 jours pour que la résiliation s'applique.
Plus de détails içi :https://www.edcom.fr/aide-telephone-mobile-chatel.html

Cordialement.
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inconnu69 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 8
3 juil. 2010 à 08:39
les penalités cela vas dependre de ce qu'il te reste d'engagement pour le delai je pense que ce sera de toute façon en fin de ton mois de facturation
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tribun Messages postés 64455 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 647
2 juil. 2010 à 19:46
Bonsoir
Vois ceci.

http://www.couleurgeek.com/2193-loi-chatel-resiliation-abonnement-telephone-orange-sfr-ou-bouygues/20081216.html
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Merci pour le lien tribun mais il ne me donne pas ma réponse exacte. Moi je veux savoir si ce week end en allant chez mon opérateur je peux résilier de suite avec cette loi ou si il faut s'y prendre quelques mois à l'avance avant d'être résilier ?
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tribun Messages postés 64455 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 647
2 juil. 2010 à 19:57
Selon ce que je peut lire tu peut résilier mais tu seras pénalisé ! lit bien.
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