Suis-je éligible pour la loi Chatel ?

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iGas - Modifié par iGas le 23/06/2010 à 16:58
 helene59112 - 24 juin 2010 à 09:41
Bonjour,

Voici mon cas :
Dâte de mon contrat mobile Orange : 25/06/2007
Réengagement de 12mois le 22/06/2009
Réengagement de 6 mois en Novembre 2009 (ce n'est peut être pas le mois exact mais c'est dans cette période je crois...)

Dâte de fin d'engagement : 11/02/2011

J'aimerais une réponse par oui ou par non, argumenté et de valeur sûr si possible :)

Mercii !!


4 réponses

Jojo59180 Messages postés 165 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 108
24 juin 2010 à 08:10
Bonjour.

Pour savoir la date exacte de fin d'engagement pour Orange c'est le 527, ensuite pour plus de renseignement : https://www.edcom.fr/aide-telephone-mobile-chatel.html

Bonne journée
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helene59112
23 juin 2010 à 17:33
J'ai jamais entendu de réengament pour une période de 6 mois. Puis tes période de réengagement ne s'additionne pas.
Car le jour où souscrit à une offre pour 24 mois et que un mois plus tard tu souhaites effectuer une modification et repartir sur 24 mois, ça te ferais 48 mois et c'est impossible.
Par contre si c'est bien un réengagement de 6 mois je ne sais pas comment ça fonctionne puisque ton engagement précédent était de 12 mois.
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En fait Orange m'a réengager 8 mois exactement. Va savoir pourquoi et comment mais c'est comme ça. Sois disant car il m'ont rajouté une option (option que je n'avais pas demandé), mais c'est une autre histoire. Mais suis-je éligible à la loi Chatel ?! =(
Il faut que je le sache avant de m'engager à un autre opérateur quand même...
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helene59112
23 juin 2010 à 18:10
Est-ce que c'est eux qui t'ont donné ta date de fin de contrat?
C'est vraiment bizzard cette prolongation de 8 mois...
La loi Chatel parle des engagements de 12 ou 24 mois.
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Oui c'est eux en effet grâce au numéro de portabilité (le 517 de mémoire). L'incohérence est totale en effet. C'est mathématiquement impossible puisque tous s'est fait en Juin et là je me retrouve engager jusqu'en Février (je n'arrive pas à contacter le service client Orange). Mais admettons que ce soit 12 mois, (donc 12+12 de ce fait), suis-je éligible ?
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helene59112
24 juin 2010 à 09:41
On additionne pas les dates de fin d'engagement, Tu es juste repartie pour 12 mois à la date de ton renouvellement.
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