Résiliation 3 mois avant gratuite ?
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Buzzy
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17 juin 2010 à 11:59
aziz93 Messages postés 109 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2018 - 17 juin 2010 à 14:11
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aziz93
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17 juin 2010 à 14:11
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non, ce n'est pas gratuit.
tu devras verser une indemnité de résiliation de 25% du montant auquel tu t'étais engagé soit 25% de 3 mois de forfait
cf Loi Chatel
tu devras verser une indemnité de résiliation de 25% du montant auquel tu t'étais engagé soit 25% de 3 mois de forfait
cf Loi Chatel