Chèque falsifié ....
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jonbour
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici une question de droit:
J'ai réglé un article par chèque à une personne pour un montant de 11.50€
Sur mon relevé bancaire , je m aperçois que le chèque est débité mais pour un montant de 11.60€
Il y a donc une erreur de 0.10€
Il est évident que ce bénéficiaire a modifié le montant à mon insu ...
S 'il s'était aperçu d'une erreur , il aurait du m'en parler afin de régulariser.
Je ne suis pas pour 10 centimes mais pour le principe ..
Est-ce légal de sa part de modifier le montant ?
Quelqu'un aurait-il un lien web traitant de ce sujet, afin d'exposer a cette personne qu'il a agi dans l'illégalité ...?
Merci bcp pour votre contribution.
Voici une question de droit:
J'ai réglé un article par chèque à une personne pour un montant de 11.50€
Sur mon relevé bancaire , je m aperçois que le chèque est débité mais pour un montant de 11.60€
Il y a donc une erreur de 0.10€
Il est évident que ce bénéficiaire a modifié le montant à mon insu ...
S 'il s'était aperçu d'une erreur , il aurait du m'en parler afin de régulariser.
Je ne suis pas pour 10 centimes mais pour le principe ..
Est-ce légal de sa part de modifier le montant ?
Quelqu'un aurait-il un lien web traitant de ce sujet, afin d'exposer a cette personne qu'il a agi dans l'illégalité ...?
Merci bcp pour votre contribution.
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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