Chèque falsifié ....

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jonbour Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2010 - 13 juin 2010 à 16:48
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 13 juin 2010 à 16:49

Bonjour,

Voici une question de droit:

J'ai réglé un article par chèque à une personne pour un montant de 11.50€

Sur mon relevé bancaire , je m aperçois que le chèque est débité mais pour un montant de 11.60€

Il y a donc une erreur de 0.10€

Il est évident que ce bénéficiaire a modifié le montant à mon insu ...

S 'il s'était aperçu d'une erreur , il aurait du m'en parler afin de régulariser.

Je ne suis pas pour 10 centimes mais pour le principe ..

Est-ce légal de sa part de modifier le montant ?

Quelqu'un aurait-il un lien web traitant de ce sujet, afin d'exposer a cette personne qu'il a agi dans l'illégalité ...?

Merci bcp pour votre contribution.

A voir également:

Chèque falsifié ....
Chèque énergie - Guide
Convertir chèque cadhoc en paypal ✓ - Forum Réseaux sociaux
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Lcl dépôt chèque automate - Forum logiciel systeme
Convertir chèques cadhoc en chèque amazon - Forum Consommation & Internet

1 réponse

Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
13 juin 2010 à 16:49

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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