Chèque falsifié ....
Fermé
Bonjour,
Voici une question de droit:
J'ai réglé un article par chèque à une personne pour un montant de 11.50€
Sur mon relevé bancaire , je m aperçois que le chèque est débité mais pour un montant de 11.60€
Il y a donc une erreur de 0.10€
Il est évident que ce bénéficiaire a modifié le montant à mon insu ...
S 'il s'était aperçu d'une erreur , il aurait du m'en parler afin de régulariser.
Je ne suis pas pour 10 centimes mais pour le principe ..
Est-ce légal de sa part de modifier le montant ?
Quelqu'un aurait-il un lien web traitant de ce sujet, afin d'exposer a cette personne qu'il a agi dans l'illégalité ...?
Merci bcp pour votre contribution.
Voici une question de droit:
J'ai réglé un article par chèque à une personne pour un montant de 11.50€
Sur mon relevé bancaire , je m aperçois que le chèque est débité mais pour un montant de 11.60€
Il y a donc une erreur de 0.10€
Il est évident que ce bénéficiaire a modifié le montant à mon insu ...
S 'il s'était aperçu d'une erreur , il aurait du m'en parler afin de régulariser.
Je ne suis pas pour 10 centimes mais pour le principe ..
Est-ce légal de sa part de modifier le montant ?
Quelqu'un aurait-il un lien web traitant de ce sujet, afin d'exposer a cette personne qu'il a agi dans l'illégalité ...?
Merci bcp pour votre contribution.
1 réponse
-
ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
