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Fredobedo60
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Fredobedo60 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour le droit à l'image (en l'ocurence une photo), cela concerne l'auteur de la photo ou la personne qui est sur la photo.
Qu'en est-il des photos de la seconde guerre mondiale, où les auteurs ne sont pas connus (reportage militaire bien souvent) ou alors morts ?
Le possesseur du tirage papier n'est pas le propriétaire des droits de la photo ?
Cordialement
Merci
Fred
Pour le droit à l'image (en l'ocurence une photo), cela concerne l'auteur de la photo ou la personne qui est sur la photo.
Qu'en est-il des photos de la seconde guerre mondiale, où les auteurs ne sont pas connus (reportage militaire bien souvent) ou alors morts ?
Le possesseur du tirage papier n'est pas le propriétaire des droits de la photo ?
Cordialement
Merci
Fred
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4 réponses
Le droit à l'image concerne la personne qui est sur la photo.
Le photographe est propriétaire de la photo.
Le détenteur n'a aucun droit.
Le photographe est propriétaire de la photo.
Le détenteur n'a aucun droit.
Merci, c'est ce que je pensais,
y a-t-il un texte qui explique cela clairement de façon à ce que j'y fasse référence ?
PArce que dans ce cas-là, ça va assez loin : les agences qui possèdent des photos de la 2nde guerre ne peuvent pas nous empêcher de publier des photos dont ils ne possèdent que le tirage papier ?
Fred
y a-t-il un texte qui explique cela clairement de façon à ce que j'y fasse référence ?
PArce que dans ce cas-là, ça va assez loin : les agences qui possèdent des photos de la 2nde guerre ne peuvent pas nous empêcher de publier des photos dont ils ne possèdent que le tirage papier ?
Fred
Ca devient extrêmement compliqué :
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Oui comliqué ! :-)
Si j'ai bien tout lu, si l'organisme a passé un contrat avec le propriétaire des photos, il y a n droit à l'image, si pas de contrat, les photos sont libres.
Reste à savoir si contrats il y a (comme cela risque d'être entre autorités militaires à l'époque, pour prouver l'existence ou la non existence ...)
Merci bcp
Si j'ai bien tout lu, si l'organisme a passé un contrat avec le propriétaire des photos, il y a n droit à l'image, si pas de contrat, les photos sont libres.
Reste à savoir si contrats il y a (comme cela risque d'être entre autorités militaires à l'époque, pour prouver l'existence ou la non existence ...)
Merci bcp
