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Fredobedo60
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Fredobedo60 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010 - 7 juin 2010 à 13:53
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7 juin 2010 à 11:35
7 juin 2010 à 11:35
Le droit à l'image concerne la personne qui est sur la photo.
Le photographe est propriétaire de la photo.
Le détenteur n'a aucun droit.
Le photographe est propriétaire de la photo.
Le détenteur n'a aucun droit.
Fredobedo60
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7 juin 2010
7 juin 2010 à 11:41
7 juin 2010 à 11:41
Merci, c'est ce que je pensais,
y a-t-il un texte qui explique cela clairement de façon à ce que j'y fasse référence ?
PArce que dans ce cas-là, ça va assez loin : les agences qui possèdent des photos de la 2nde guerre ne peuvent pas nous empêcher de publier des photos dont ils ne possèdent que le tirage papier ?
Fred
y a-t-il un texte qui explique cela clairement de façon à ce que j'y fasse référence ?
PArce que dans ce cas-là, ça va assez loin : les agences qui possèdent des photos de la 2nde guerre ne peuvent pas nous empêcher de publier des photos dont ils ne possèdent que le tirage papier ?
Fred
ac 3
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7 juin 2010 à 13:35
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Ca devient extrêmement compliqué :
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
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Fredobedo60
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7 juin 2010
7 juin 2010 à 13:53
7 juin 2010 à 13:53
Oui comliqué ! :-)
Si j'ai bien tout lu, si l'organisme a passé un contrat avec le propriétaire des photos, il y a n droit à l'image, si pas de contrat, les photos sont libres.
Reste à savoir si contrats il y a (comme cela risque d'être entre autorités militaires à l'époque, pour prouver l'existence ou la non existence ...)
Merci bcp
Si j'ai bien tout lu, si l'organisme a passé un contrat avec le propriétaire des photos, il y a n droit à l'image, si pas de contrat, les photos sont libres.
Reste à savoir si contrats il y a (comme cela risque d'être entre autorités militaires à l'époque, pour prouver l'existence ou la non existence ...)
Merci bcp
