Site web et mineur

Utilisateur anonyme -  
 king -
Bonjour,
un pote à un site web communautaire/militant (un peu politique (rien d'illégale) et avec des discussions sur actualité)
je voulais savoir si des mineurs s'inscrit et qu'il fasse une connerie y a t'il des risques de retours judiciaire ? le site doit t'il afficher de mise en garde particulière ?


Merci de vos réponses ;)
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4 réponses

King
 
Tout site est supposé être modéré et est l'éditeur responsable de tous les écris (avec une vision de loi plus souple pour les non professionnels).
Tu risques d'être viré du site au pire.
Le site, lui, doit être averti d'un éventuel problème afin de pouvoir corriger le tir dans un délais raisonnable.
Comme dans tout dialogue, il est conseillé de rester urbain pour une entente harmonieuse :-)
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le rital
 
bonsoir
Tu est bien gentil King mais que peut faire un modo??????
Te demander tes papiers???????
Tu sais aussi bien que moi que l'ont ne peut pas prouver que la personne inscrite sur un site est majeure,meme en retraçant l' adresse I P l'ont peu se servir de l'ordi des parents.
Je ne sais pas si il ya eu de jurisprudence dans de tels cas
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Utilisateur anonyme
 
merci,
quelqu'un connait la loi à ce niveau ?
et t'elle identitique dans les pays ? exemple canada, etats-unis ? ...
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king
 
Si il s'agit d'un mineur, en cas de plainte, on vise les parents légalement responsables...

Cependant, on a rien à prouver, les modos et admins sont là pour mettre hors de poursuite le site, donc retirer ce qui pose problème. Les poursuites ne leur incombent pas.

Le problème étant retiré, théoriquement le site à fait son job.
Le souci n'est pas d'interdire quoi que ce soit mais d'éviter les attaques du site en appliquant les lois élémentaires.

Maintenant si une plainte se poursuit, conformément aux lois, un site donne l'IP ou les IPs enregistrés par l'utilisateur indélicat et la police fait son job. Cela dit 99% des problèmes peuvent facilement être réglés sans police, tout simplement en écoutant ce que le plaignant a à dire :-)
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