Protection creation sonore
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artizz
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athena223 Messages postés 13200 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
athena223 Messages postés 13200 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
y a-t-il moyen de refuser la diffusion radio d'une oeuvre non protégée ni par la sacem ni par la SCPP ni la SPPF.
Peut-on considérer la diffusion radio sans accord préalable comme un préjudice.
Comment estimer ce préjudice pour se faire rémunérer? Si possible.
Y a-t-il une jurisprudence dans ce genre d'affaire opposant un ayant droit et une radio?
crdlt
Merci
y a-t-il moyen de refuser la diffusion radio d'une oeuvre non protégée ni par la sacem ni par la SCPP ni la SPPF.
Peut-on considérer la diffusion radio sans accord préalable comme un préjudice.
Comment estimer ce préjudice pour se faire rémunérer? Si possible.
Y a-t-il une jurisprudence dans ce genre d'affaire opposant un ayant droit et une radio?
crdlt
Merci
A voir également:
- Protection creation sonore
- Creation compte gmail - Guide
- Création site web - Guide
- Une baffe sonore - Guide
- Media creation tool - Télécharger - Systèmes d'exploitation
- Création compte google - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Tout est question du pays dans lequel la musique a était écrite et ou elle est diffusé .
Si cela se produit en France , tu ai protégé par le droit d'auteur .
( section propriété intellectuelle ).
Il suffit de justifier de la date de création de l'oeuvre , du moment qu'elle a commencer a être écrite elle est protégé par cet loi .
Mais encore faut il pouvoir le prouver ( partition , maquette , ... ) .
Tout est question du pays dans lequel la musique a était écrite et ou elle est diffusé .
Si cela se produit en France , tu ai protégé par le droit d'auteur .
( section propriété intellectuelle ).
Il suffit de justifier de la date de création de l'oeuvre , du moment qu'elle a commencer a être écrite elle est protégé par cet loi .
Mais encore faut il pouvoir le prouver ( partition , maquette , ... ) .