Protection creation sonore
Résolu
artizz
-
athena223 Messages postés 14406 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
athena223 Messages postés 14406 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
y a-t-il moyen de refuser la diffusion radio d'une oeuvre non protégée ni par la sacem ni par la SCPP ni la SPPF.
Peut-on considérer la diffusion radio sans accord préalable comme un préjudice.
Comment estimer ce préjudice pour se faire rémunérer? Si possible.
Y a-t-il une jurisprudence dans ce genre d'affaire opposant un ayant droit et une radio?
crdlt
Merci
y a-t-il moyen de refuser la diffusion radio d'une oeuvre non protégée ni par la sacem ni par la SCPP ni la SPPF.
Peut-on considérer la diffusion radio sans accord préalable comme un préjudice.
Comment estimer ce préjudice pour se faire rémunérer? Si possible.
Y a-t-il une jurisprudence dans ce genre d'affaire opposant un ayant droit et une radio?
crdlt
Merci
1 réponse
-
Bonjour ,
Tout est question du pays dans lequel la musique a était écrite et ou elle est diffusé .
Si cela se produit en France , tu ai protégé par le droit d'auteur .
( section propriété intellectuelle ).
Il suffit de justifier de la date de création de l'oeuvre , du moment qu'elle a commencer a être écrite elle est protégé par cet loi .
Mais encore faut il pouvoir le prouver ( partition , maquette , ... ) .
