Les differents types de sanction

Fermé
azerty91magic Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2010 - 2 mai 2010 à 15:19
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 2 mai 2010 à 15:20
Bonjour, je recherche les differentes sanctions et peine etablis en France pour le lycée merci d'avance !

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
2 mai 2010 à 15:20
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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