Les differents types de sanction
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azerty91magic
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je recherche les differentes sanctions et peine etablis en France pour le lycée merci d'avance !
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
