Photos nus de moi...
Gulzak
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22 avril 2010 à 01:47
Dikeus Messages postés 907 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 22 avril 2010 à 10:01
Dikeus Messages postés 907 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 22 avril 2010 à 10:01
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1 réponse
totomann
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22 avril 2010 à 03:02
22 avril 2010 à 03:02
bonsoir. déja, il peut etre sanctionner pour avoir mis des photos a caractère pornographique. mais, le meilleur qui te concerne. c'est que tu peux porter plainte pour atteinte au droit à l'image. et vu la gravité des photos tu peux aussi porter plainte pour atteinte à la vie privée. il peut se prendre une amende supérieur à 100 000€ et 1ou2 ans de prison. mais agit vite, il faut impérativement des preuves quand on porte plainte pour atteinte au droit à l'image et a la vie privée.
22 avril 2010 à 10:01
La tu peut lui faire mal ( enfin la justice )