Probleme de zonage de n je passe en a
Fermé
thivrier
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
j'ai fait construire en 2004 une maison en zone N, j'ai voulu faire une déclaration de travaux pour une piscine et là j'apprend que je suis passé en zone A(agricole) quelle est mon recours je peux plus rien faire sur mon terrain
A voir également:
- Probleme de zonage de n je passe en a
- Trousseau mot de passe iphone - Guide
- Mot de passe administrateur - Guide
- Mot de passe bios perdu - Guide
- Identifiant et mot de passe - Guide
- Mot de passe compromis - Guide
1 réponse
Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Immobilier".
Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Immobilier".
Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.
