Probleme de zonage de n je passe en a
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thivrier
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M@thew -
M@thew -
j'ai fait construire en 2004 une maison en zone N, j'ai voulu faire une déclaration de travaux pour une piscine et là j'apprend que je suis passé en zone A(agricole) quelle est mon recours je peux plus rien faire sur mon terrain
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Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Immobilier".
Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.
