Demande d'explication sur la loi chatel
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melde3
-
19 avril 2010 à 21:51
zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 19 avril 2010 à 22:50
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zoulou33
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19 avril 2010 à 22:50
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Bonsoir
La loi chatel permeet et stipule que tout contrat ou renovuellement de contrat de 24 mois pris au premeir juin 2008 ou après le 1 juin 2008 peut être résilier au bout du treizième mois en payant que le quart des mensualités rtestantes.
Il doit se trouver que ton contrat doit dater d'avril 2008 d'une part et que d'autre part ce changement de forfait que tu as fait n'est pas considéré comme un renouvellement et à mon avis c'est le cas donc voilà le pourquoi il me semble.
La loi chatel permeet et stipule que tout contrat ou renovuellement de contrat de 24 mois pris au premeir juin 2008 ou après le 1 juin 2008 peut être résilier au bout du treizième mois en payant que le quart des mensualités rtestantes.
Il doit se trouver que ton contrat doit dater d'avril 2008 d'une part et que d'autre part ce changement de forfait que tu as fait n'est pas considéré comme un renouvellement et à mon avis c'est le cas donc voilà le pourquoi il me semble.
