Résiliation avant un an et loi chatel
lilou
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lilou -
lilou -
Bonsoir,
Nous étions en "zone blanche" jusqu'en décembre 2009 où nous sommes devenus "éligibles" à l'ADSL. On nous a dit que comme c'était ORANGE qui avait "fait les travaux" nous ne pouvions souscrire qu'avec cet opérateur.
Or moi j'étais chez SFR depuis plusieurs années. Pour avoir l'ADSL je me suis donc engagée avec ORANGE et j'ai souscrit un abonnement de 12 mois. Aujourd'hui SFR est sur le marché de l'ADSL dans mon secteur et me relance avec une offre intéressante. Puis-je bénéficier de la Loi Chatel (c'est-à-dire payer 25% des frais restants si j'ai bien compris) sachant qu'il me reste 9 mois d'engagement (je suis abonnée chez Orange depuis 3 mois) puisque ma souscription date du 23/12/2009.
Nous étions en "zone blanche" jusqu'en décembre 2009 où nous sommes devenus "éligibles" à l'ADSL. On nous a dit que comme c'était ORANGE qui avait "fait les travaux" nous ne pouvions souscrire qu'avec cet opérateur.
Or moi j'étais chez SFR depuis plusieurs années. Pour avoir l'ADSL je me suis donc engagée avec ORANGE et j'ai souscrit un abonnement de 12 mois. Aujourd'hui SFR est sur le marché de l'ADSL dans mon secteur et me relance avec une offre intéressante. Puis-je bénéficier de la Loi Chatel (c'est-à-dire payer 25% des frais restants si j'ai bien compris) sachant qu'il me reste 9 mois d'engagement (je suis abonnée chez Orange depuis 3 mois) puisque ma souscription date du 23/12/2009.
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3 réponses
Bonsoir
Si je ne me trompes pas la loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après le premier juin 2008. Donc pour toi cela ne marche pas.
Si je ne me trompes pas la loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après le premier juin 2008. Donc pour toi cela ne marche pas.
