Loi chatel - litiges orange 2009

Fermé
noune - 15 mars 2010 à 16:03
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 15 mars 2010 à 16:17
Bonjour,

En février 2007 j'ai souscrit un abonnement internet auprès d'orange, en fin d'année 2008, ils m'ont proposé de bénéficier d'un tarif préférentiel que j'ai accepté bien sur, 5 euros par mois en moins c'est toujours ça. Par contre en mai 2009 j'ai été démarchée par sfr pour une offre encore plus interessante que j'ai souscrite sur le champ, car je gagnais en plus la facture france telecom et je n'avais plus qu'à envoyer la lettre de résiliation une fois que j'avais réceptionné le nouveau matériel, ce que j'ai fais dans les normes et dans les temps. Seulement, orange m'avais précisé que mon adresse mail fonctionnerait encore pendant 3 mois, alors que la semaine suivant mon changement vers sfr, mon adresse orange n'existait déjà plus, et j'ai eu beau me déplacer dans les boutiques personne n'a rien voulu savoir, j'ai perdu 3 mois de mails. De plus ils m'ont réclamé près de 4 mois d'abonnement car la nouvelle offre qu'ils m'avaient si gentiment proposé c'etait un nouvel engagement, ce dont ils se sont bien cachés de me le préciser, celui-ci allait jusqu'en Septembre ou Octobre, et comme je changeais en mai, il fallait payer les mois qui couraient jusqu'à la fin du nouveau contrat, du coup j'ai du régler les 4 mois et en même temps je payais le nouvel opérateur.
Comme je vois que la loi chatel prévoit de ne régler au maximum qu'un mois dans un cas comme celui ci, ai-je possibilité de relancer le dossier pour récupérer les mois payés pour rien, en sachant qu'en plus il y a eu préjudice car tous mes mails reçus pendant 3 mois sont allés dans la nature puisque je n'en ai jamais eu connaissance, j'ai payé pour un service qui ne m'a pas été rendu, ils n'ont pas respecté le contrat
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 7 656
15 mars 2010 à 16:17
Bonjour
Ben voyons! Pour le préjudice des mails perdu oui pourquoi poas fmais faut t'il encore que tu puisses apporter ma preuve que.
D'autre part la loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008 et elle permet de résiolier au bouit du treizième mois en ne payant que le quart de la somme retante à payer hors apparament pour toi ce n'est pas le cas donc voilà.
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