Loi chatel - litiges orange 2009
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noune
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15 mars 2010 à 16:03
zoulou33 Messages postés 36227 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2023 - 15 mars 2010 à 16:17
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zoulou33
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15 mars 2010 à 16:17
15 mars 2010 à 16:17
Bonjour
Ben voyons! Pour le préjudice des mails perdu oui pourquoi poas fmais faut t'il encore que tu puisses apporter ma preuve que.
D'autre part la loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008 et elle permet de résiolier au bouit du treizième mois en ne payant que le quart de la somme retante à payer hors apparament pour toi ce n'est pas le cas donc voilà.
Ben voyons! Pour le préjudice des mails perdu oui pourquoi poas fmais faut t'il encore que tu puisses apporter ma preuve que.
D'autre part la loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008 et elle permet de résiolier au bouit du treizième mois en ne payant que le quart de la somme retante à payer hors apparament pour toi ce n'est pas le cas donc voilà.