Document en entreprise

Fermé
guitou1er Messages postés 636 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 12 mars 2010 à 23:32
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 12 mars 2010 à 23:35
Bonjour,
SVP quelqu'un saurait-il quel document represente "l'acte de naissance d'une entreprise"?
merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
12 mars 2010 à 23:35
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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