Les mails peuvent ils servir de preuves
Résolu
masson
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12 mars 2010 à 02:15
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 12 mars 2010 à 02:52
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A voir également:
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Chris 94
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Bonsoir,
Pour autant que je le sache, les tribunaux en tiennent compte.
Tu aurais des réponses plus qualifiées sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
@+
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