Les mails peuvent ils servir de preuves
Résolu
masson
-
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Pourriez-vous me dire si les mails peuvent être considérées comme des preuves dans des affaires qui passent dans les tribunaux. je vous en remercie
Configuration: Windows XP / Internet Explorer 7.0
1 réponse
-
Bonsoir,
Pour autant que je le sache, les tribunaux en tiennent compte.
Tu aurais des réponses plus qualifiées sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
@+
