Les mails peuvent ils servir de preuves
Résolu
masson
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Pourriez-vous me dire si les mails peuvent être considérées comme des preuves dans des affaires qui passent dans les tribunaux. je vous en remercie
A voir également:
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- Voir les mails bloqués gmail - Guide
- Serveur de reception mail - Guide
- Cci dans les mails - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Pour autant que je le sache, les tribunaux en tiennent compte.
Tu aurais des réponses plus qualifiées sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
@+
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