Les mails peuvent ils servir de preuves
Résolu
Bonjour, Pourriez-vous me dire si les mails peuvent être considérées comme des preuves dans des affaires qui passent dans les tribunaux. je vous en remercie
Configuration: Windows XP / Internet Explorer 7.0
1 réponse
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ModérateurBonsoir,
Pour autant que je le sache, les tribunaux en tiennent compte.
Tu aurais des réponses plus qualifiées sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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