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2 réponses
et pourtant,
En vertu au moins de:
- du règlement intitulé "accord de souscription Steam" TITRE 10. Paragraphe A
- la réglementation informatique et libertés applicable en France: droit à faire erffacer toutes les informations personnelles dans un fichier numérique
- les droits de cessibilité liée à la propriété d'un jeu acheté avec sa licence.
le jeu est cessible avec sa licence et donc libre de tout dans les limite d'une utilisation propre à sa destination: utiliser le jeu comme indiqué sur la boîte et la notice. Rien ne peut légalement être opposé à la libre utilisation d'une licence duement achetée.
donc, il faut sommer de faire radier le compte, rappeler leur propre règlement et le droit commun français, puisque exploité en France pour ce qui nou concerne.
l'organisation de plusieurs internautes (pétition, ....) puisqu'il n'existe pas de class action en France devrait suffire.
En vertu au moins de:
- du règlement intitulé "accord de souscription Steam" TITRE 10. Paragraphe A
- la réglementation informatique et libertés applicable en France: droit à faire erffacer toutes les informations personnelles dans un fichier numérique
- les droits de cessibilité liée à la propriété d'un jeu acheté avec sa licence.
le jeu est cessible avec sa licence et donc libre de tout dans les limite d'une utilisation propre à sa destination: utiliser le jeu comme indiqué sur la boîte et la notice. Rien ne peut légalement être opposé à la libre utilisation d'une licence duement achetée.
donc, il faut sommer de faire radier le compte, rappeler leur propre règlement et le droit commun français, puisque exploité en France pour ce qui nou concerne.
l'organisation de plusieurs internautes (pétition, ....) puisqu'il n'existe pas de class action en France devrait suffire.
