En assos plaggia ou non de site internet
glmft
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UgglyBoy Messages postés 426 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
UgglyBoy Messages postés 426 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
membre adhérent d'une association, j'ai crée un site internet comme tout bon bévévole. aujourd'hui, je ne fait plus parti de cette association et j'ai , pour les besoin de ma nouvelle association repris le canneva de mon ancien site ou j'ai bien sur transformé pour les besoin tous les intitulés précédents.je n'ai repris aucun textes référents de l'ancienne association hormis ceux de mon cru. Je ne conteste pas le fait que mon ancienne association conserve le site que j'ai créé.
Aujourd'hui, le président d'une manière violente souhaite me trainer devant les tribunaux pour plaggia, alors que je suis le seul a avoir apporté ce site et sa composition ...
A en croire certaines lectures, en matiére d'association, a titre bénévole, je suis le créateur inventeur, donc propriétaire, et je ne suis pas en infraction.
Question que dois je penser ? suis je en situation de plaggia ou suis je dans mon droit de m'être servi de la trame de création du site déjà créé, site pour ma nouvelle association dont je suis le président ?
Merci de m'éclairer
Dans mes recherches j'ai trouvé ceci :
"L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT 1990/2, p. 38, note Ph. Gaudrat.
Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale."
--------------------------------------
Vi, pour qu'il y ait un droit, faut qu'il ait écrit la chose et pas seulement récupéré des infos de ci et de là, donc sur cette base, vous ne craignez rien. C'est différent si il a remodelé l'ensemble pour vulgariser un sujet par exemple. Si plusieurs personnes ont bossées sur la même chose, c'est un droit partagé (me souviens plus du terme exacte) ;-)
le:
"Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents, travaux réalisés par lui/elle, les objets ou matériels donnés à l'association, restent la propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement."
Je dirais que oui et non, reste à savoir de quoi on cause et dans quelle condition (faut pouvoir prouver le "donné").
Mais bon, si tu as un doute, rien ne t'empêche de poser la question aux droits d'auteur (pour la France c'est la SACEM, pour la Belgique c'est la SOFAM (ils sont plus sur les problèmes liés à Internet que la SABAM)).
membre adhérent d'une association, j'ai crée un site internet comme tout bon bévévole. aujourd'hui, je ne fait plus parti de cette association et j'ai , pour les besoin de ma nouvelle association repris le canneva de mon ancien site ou j'ai bien sur transformé pour les besoin tous les intitulés précédents.je n'ai repris aucun textes référents de l'ancienne association hormis ceux de mon cru. Je ne conteste pas le fait que mon ancienne association conserve le site que j'ai créé.
Aujourd'hui, le président d'une manière violente souhaite me trainer devant les tribunaux pour plaggia, alors que je suis le seul a avoir apporté ce site et sa composition ...
A en croire certaines lectures, en matiére d'association, a titre bénévole, je suis le créateur inventeur, donc propriétaire, et je ne suis pas en infraction.
Question que dois je penser ? suis je en situation de plaggia ou suis je dans mon droit de m'être servi de la trame de création du site déjà créé, site pour ma nouvelle association dont je suis le président ?
Merci de m'éclairer
Dans mes recherches j'ai trouvé ceci :
"L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT 1990/2, p. 38, note Ph. Gaudrat.
Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale."
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Vi, pour qu'il y ait un droit, faut qu'il ait écrit la chose et pas seulement récupéré des infos de ci et de là, donc sur cette base, vous ne craignez rien. C'est différent si il a remodelé l'ensemble pour vulgariser un sujet par exemple. Si plusieurs personnes ont bossées sur la même chose, c'est un droit partagé (me souviens plus du terme exacte) ;-)
le:
"Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents, travaux réalisés par lui/elle, les objets ou matériels donnés à l'association, restent la propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement."
Je dirais que oui et non, reste à savoir de quoi on cause et dans quelle condition (faut pouvoir prouver le "donné").
Mais bon, si tu as un doute, rien ne t'empêche de poser la question aux droits d'auteur (pour la France c'est la SACEM, pour la Belgique c'est la SOFAM (ils sont plus sur les problèmes liés à Internet que la SABAM)).
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- Site de telechargement - Accueil - Outils
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