Autorisation de Droit à l'image
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A voir également:
- Droit à l'image association sportive
- Image libre de droit gratuite google - Guide
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- 6868 dcb association - Forum SFR
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2 réponses
Oui, vu que c'est un accord entre la partie A et la partie B...
Donc monsieur A autorise l'association B à utiliser son image dans le cadre de l'activité sportive mentionnée (les conditions d'exploitation sont à définir).
Donc monsieur A autorise l'association B à utiliser son image dans le cadre de l'activité sportive mentionnée (les conditions d'exploitation sont à définir).
informatifien
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19 févr. 2010 à 13:56
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ok merci pour ta réponse king.