jeux de poker en ligne a qui declarer ? help Résolu/Fermé

Question

Bonjour a tous en fait je vais créer un site de jeux de poker en ligne payant et je voudrai savoir a qui faut il que je declare sa. la française des jeux ou autre chose ou pas ? ... aidez svp merci d'avance

LelLex · Answer

Tu l'héberge pas sur un serveur français ! ;)

chevy8190 · Answer

si mais faut bien que je déclare quelque chose vu que c'est un jeu payant il faut bien faire quelque chose non ?

LelLex · Answer

On appelle cela dans le jargon, monter sa boite ! ( = entreprise )
Faut bien que l'Etat prenne sa taxe, tva, etc...

Si les utilisateurs créent un compte, donc que tu récupères des informations personnelles ou non.
Tu dois déclarer ton fichier à la CNIL.

chevy8190 · Answer

d'accord ma boite est deja monter je suis web-master mais je voulais juste savoir sa et c'est tout se qu'il faut que je déclare, juste a la CNIL et rien d'autre ?

LelLex · Answer

Je sais pas comment ca se passe, puisque la FDJ à la main mise sur le jeu en France.
Et qu'il est interdit de créer un jeux, de coter, de parier si le jeu n'appartient pas à la Francaise Des Jeux.

C'est pourquoi tous les Bookmakers sont en Angleterre, il faut te renseigner sur leur législation.
Vas plutôt dans le Forum Droits et Finances !
Lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

pep38 · Answer

Attention, la légalisation du poker en ligne n'est pas encore effective en France !
Voici un article qui fait le point début 2010:
https://www.achetenligne.com/legalite-poker-en-ligne.htm

Jeux de poker en ligne a qui declarer ? help

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