Plaques d'immatriculations...
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hairyjoe
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
Je m'apprête à acquérir une voiture d'année 2000 immatriculée dans mon département.
Est-ce que je dois faire changer la plaque d'immatriculation?
Je m'apprête à acquérir une voiture d'année 2000 immatriculée dans mon département.
Est-ce que je dois faire changer la plaque d'immatriculation?
A voir également:
- Plaques d'immatriculations...
- Les plaques de la route - Télécharger - Transports & Cartes
- Lecture automatisée de plaques d'immatriculation - Guide
3 réponses
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
bonjour
La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur en Slovaquie[1], et depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.
Ce système a trois objectifs principaux :
* simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
* alléger les tâches de l'administration ;
* lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.
Il s'agissait également de remplacer l'ancien système FNI, dont l'épuisement était prévisible vers la fin 2025 pour la Ville de Paris.
La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur en Slovaquie[1], et depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.
Ce système a trois objectifs principaux :
* simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
* alléger les tâches de l'administration ;
* lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.
Il s'agissait également de remplacer l'ancien système FNI, dont l'épuisement était prévisible vers la fin 2025 pour la Ville de Paris.