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4 réponses
Doudz1425
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vendredi 22 janvier 2010
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22 janvier 2010
22 janv. 2010 à 20:03
22 janv. 2010 à 20:03
"s'il voulait changeait" ... Sinon tu peux contre-argumenté avec un dictionnaire...
LouiFritz
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vendredi 22 janvier 2010
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23 janvier 2010
23 janv. 2010 à 00:00
23 janv. 2010 à 00:00
Bonjour,
quelques réactions :
1 Une des priorités absolues du liquidateur judiciaire est de payer les employés de l'entreprise qu'il "liquide".
2 L'accusation du gérant est-elle recevable ?
Pour répondre à cette question, procédez par étapes :
> recherchez une définition juridique de la diffamation.
(article 29 de la loi du 29 juillet 1881) ;
> à la lumiere de celle-ci, posez-vous la question :
la diffamation est-elle caractérisée (ou plutôt, peut-elle l'être) ?
> Comme vous le savez à présent, la loi de 1881 dispose pour la liberté de la presse.
Le mail que vous avez envoyé à votre "ami" est-il assimilable à un article de presse ?
Maintenant que vous avez la réponse, vous allez pouvoir bâtir votre contre-argumentation.
3 Doudz a raison, évitez les fote d'ortograff, ça fait tâche ;P
quelques réactions :
1 Une des priorités absolues du liquidateur judiciaire est de payer les employés de l'entreprise qu'il "liquide".
2 L'accusation du gérant est-elle recevable ?
Pour répondre à cette question, procédez par étapes :
> recherchez une définition juridique de la diffamation.
(article 29 de la loi du 29 juillet 1881) ;
> à la lumiere de celle-ci, posez-vous la question :
la diffamation est-elle caractérisée (ou plutôt, peut-elle l'être) ?
> Comme vous le savez à présent, la loi de 1881 dispose pour la liberté de la presse.
Le mail que vous avez envoyé à votre "ami" est-il assimilable à un article de presse ?
Maintenant que vous avez la réponse, vous allez pouvoir bâtir votre contre-argumentation.
3 Doudz a raison, évitez les fote d'ortograff, ça fait tâche ;P
Merci pour vos réponses mais mon intention était plutôt dirigée dans un but commercial pour récupérer ce porté mais j'ai été maladroite. Je voudrais être rassurée sur ce point : dire qu'une entreprise concurrente est en liquidation judiciaire à un de ses salariés, est-ce un propos diffamatoire ?
Deuxième point : il est en possession de mon mail même si le porté lui a donné peut il l'utiliser comme preuve juridique ? Merci de votre réponse
Deuxième point : il est en possession de mon mail même si le porté lui a donné peut il l'utiliser comme preuve juridique ? Merci de votre réponse
Merci pour votre réponse,
Pouvez-vous me dire si le fait de dire qu'une entreprise est en liquidation judiciaire dans un mail et qu'elle ne l'est pas constitue un propos diffamatoire ? Le fait que la personne est diffusée mon mail avec intention de me nuire est-ce un préjudice ? Que puis-je faire contre celui qui le lit et m'appelle pour me dire que j'écris des propos diffamatoires ?
Merci
Pouvez-vous me dire si le fait de dire qu'une entreprise est en liquidation judiciaire dans un mail et qu'elle ne l'est pas constitue un propos diffamatoire ? Le fait que la personne est diffusée mon mail avec intention de me nuire est-ce un préjudice ? Que puis-je faire contre celui qui le lit et m'appelle pour me dire que j'écris des propos diffamatoires ?
Merci