Usufruit

Résolu/Fermé
sylvie - 17 janv. 2010 à 19:56
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 17 janv. 2010 à 20:11
Bonjour, comment faire pour vendre une propriété recu en succession de la facon suivante, le défunt ma légué la nue-propriété et a légué l'usufruit a ma mere, le probleme est que ma mère est placé dans un centre et n'est plus lucide, donc moi et mes 2 soeurs avont obtenu un mandat d'hinaptitde homologué par la cour, quelle sont les étapes suivantes pour en arriver a la signature de l'acte de vente du la propriété, quoi faire avec l'usufruit ?

Merci

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
17 janv. 2010 à 20:11
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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