Hadopi et l'identification
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Kitsun3
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Kitsun3 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2010 - 11 janv. 2010 à 15:40
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A voir également:
- Hadopi et l'identification
- Entrer les informations d'identification reseau - Guide
- Code d'identification - Guide
- Identification instagram - Guide
- Supprimer identification instagram - Guide
- Peerblock hadopi - Télécharger - Pare-feu
3 réponses
Utilisateur anonyme
11 janv. 2010 à 15:35
11 janv. 2010 à 15:35
Hello,
Le plus simple est de rédiger un contrat de services entre l'association et ses adhérents. Dans une ou plusieurs clauses, il faut préciser que l'accès à tout contenu en contradiction avec la législation française est interdit, et il faut également bien préciser les sanctions.
En règle générale, les sanctions sont graduées, mais dans le cas d'una sso, je ne prendrais pas le risque. Ainsi, je préciserais de manière parfaitement explicite que tout accès à un contenu illégal fera l'objet d'une coupure définitive du service, indépendamment des poursuites que l'asso se réserve d'engager le cas échéant.
Ben oui, je sais, c'est un peu radical, mais c'est eux ou toi, hein...
Le plus simple est de rédiger un contrat de services entre l'association et ses adhérents. Dans une ou plusieurs clauses, il faut préciser que l'accès à tout contenu en contradiction avec la législation française est interdit, et il faut également bien préciser les sanctions.
En règle générale, les sanctions sont graduées, mais dans le cas d'una sso, je ne prendrais pas le risque. Ainsi, je préciserais de manière parfaitement explicite que tout accès à un contenu illégal fera l'objet d'une coupure définitive du service, indépendamment des poursuites que l'asso se réserve d'engager le cas échéant.
Ben oui, je sais, c'est un peu radical, mais c'est eux ou toi, hein...
thy2000
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18 mars 2010
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11 janv. 2010 à 15:27
11 janv. 2010 à 15:27
t'es obliger de prevenir et de faire signer un contrat!!! parce que d'origine t'a pas le droit de surveiller se qu'il font. et la liberte elle est ou?! de tout façon les flic au il identifie l'adresse ip et non la connexion donc tu t'en fout. (ptit clin d'oeil... la surveillance informatique et punis par la loi! c'est pour ça que les cheval de troi son illégal!!!!) bref, les flic tapperons la ou il y a l'ordi et non le modem
Kitsun3
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13 janvier 2010
11 janv. 2010 à 15:40
11 janv. 2010 à 15:40
Merci beaucoup de vos réponses!
D'accord, donc je dois dans tous les cas, rédiger un accord entre l'assoc" et les adhérents. Ce qui parait logique remarque, mais comme le dit Thy2000, c'est une question de liberté, donc je ne savais pas si je pouvais faire ça!
Oui BugCrusher, c'est eux ou l'assoc', et comme je travaille pour l'assoc'...lol
Merci encore de vos réponses rapides , ça m'aide beaucoup dans la suite de mon stage!
Je vais donc contacter la CNIL, pour que l'assoc' soit dans les normes et voir pour une ébauche d'accord écrit ^^
D'accord, donc je dois dans tous les cas, rédiger un accord entre l'assoc" et les adhérents. Ce qui parait logique remarque, mais comme le dit Thy2000, c'est une question de liberté, donc je ne savais pas si je pouvais faire ça!
Oui BugCrusher, c'est eux ou l'assoc', et comme je travaille pour l'assoc'...lol
Merci encore de vos réponses rapides , ça m'aide beaucoup dans la suite de mon stage!
Je vais donc contacter la CNIL, pour que l'assoc' soit dans les normes et voir pour une ébauche d'accord écrit ^^