Hadopi et l'identification
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Kitsun3
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Kitsun3 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour!
J'ai recherché sur le forum des informations concernant l'identification avec la loi HADOPI mais je n'ai rien trouvé de satisfaisant. De même via l'ami google, ce n'est pas très précis!
Je m'explique! Je suis en BTS informatique et je suis actuellement en stage dans une association qui fournit des logements à des étudiants. Mon projet consiste à faire une étude sur la possibilité de rendre possible l'accès à internet dans tous les logements (88 logements).
De là j'ai fait ma petite étude de coûts, de matériels ect...
Sauf qu'au niveau juridique je n'arrive pas à trouver des réponses à mes questions. Peut-être que quelqu'un pourra y répondre (même partiellement). J'ai regardé ce que je pouvais sur Hadopi, et mise à part que c'est l'assoc' qui a tous les tords si elle est pas capable de se protéger et si elle ne peut pas prouver que c'est tel étudiants qui télécharge... Voici donc mes questions!
1- Avec la Hadopi, l'association est responsable si les étudiants téléchargent si j'ai bien comprit. Par conséquent, je prévoit une identification via Radius ( et aussi brider la connexion avec le protocole quos... il me semble que c'est possible non ? bref). Combien de temps est-ce que l'association doit garder les identifications ?
2- Faut-il prévoir un contrat à faire signer aux étudiants ? Afin de leur signaler qu'ils sont enregistrer, si oui dans quels termes ?
J'ai contacter un cabinet juridique dans ma ville, sauf qu'il faut prendre rendez-vous, et payer pour des conseils, et comme l'association ne dispose pas de moyens extensibles, je fais appels à vous ^^
Si jamais vous pensez à autre chose concernant la sécurité des membres, mais en priorité la sécurité de l'association, je suis preneuse ^^
En espérant que vous pourrez m'aider, je remercie d'avance les futures réponses (si il y en a ^^)
J'ai recherché sur le forum des informations concernant l'identification avec la loi HADOPI mais je n'ai rien trouvé de satisfaisant. De même via l'ami google, ce n'est pas très précis!
Je m'explique! Je suis en BTS informatique et je suis actuellement en stage dans une association qui fournit des logements à des étudiants. Mon projet consiste à faire une étude sur la possibilité de rendre possible l'accès à internet dans tous les logements (88 logements).
De là j'ai fait ma petite étude de coûts, de matériels ect...
Sauf qu'au niveau juridique je n'arrive pas à trouver des réponses à mes questions. Peut-être que quelqu'un pourra y répondre (même partiellement). J'ai regardé ce que je pouvais sur Hadopi, et mise à part que c'est l'assoc' qui a tous les tords si elle est pas capable de se protéger et si elle ne peut pas prouver que c'est tel étudiants qui télécharge... Voici donc mes questions!
1- Avec la Hadopi, l'association est responsable si les étudiants téléchargent si j'ai bien comprit. Par conséquent, je prévoit une identification via Radius ( et aussi brider la connexion avec le protocole quos... il me semble que c'est possible non ? bref). Combien de temps est-ce que l'association doit garder les identifications ?
2- Faut-il prévoir un contrat à faire signer aux étudiants ? Afin de leur signaler qu'ils sont enregistrer, si oui dans quels termes ?
J'ai contacter un cabinet juridique dans ma ville, sauf qu'il faut prendre rendez-vous, et payer pour des conseils, et comme l'association ne dispose pas de moyens extensibles, je fais appels à vous ^^
Si jamais vous pensez à autre chose concernant la sécurité des membres, mais en priorité la sécurité de l'association, je suis preneuse ^^
En espérant que vous pourrez m'aider, je remercie d'avance les futures réponses (si il y en a ^^)
A voir également:
- Hadopi et l'identification
- Entrer les informations d'identification reseau - Guide
- Supprimer identification instagram - Guide
- Identification instagram - Guide
- Intel processor identification utility - Télécharger - Informations & Diagnostic
- Ethernet identification ✓ - Forum Réseau
3 réponses
Hello,
Le plus simple est de rédiger un contrat de services entre l'association et ses adhérents. Dans une ou plusieurs clauses, il faut préciser que l'accès à tout contenu en contradiction avec la législation française est interdit, et il faut également bien préciser les sanctions.
En règle générale, les sanctions sont graduées, mais dans le cas d'una sso, je ne prendrais pas le risque. Ainsi, je préciserais de manière parfaitement explicite que tout accès à un contenu illégal fera l'objet d'une coupure définitive du service, indépendamment des poursuites que l'asso se réserve d'engager le cas échéant.
Ben oui, je sais, c'est un peu radical, mais c'est eux ou toi, hein...
Le plus simple est de rédiger un contrat de services entre l'association et ses adhérents. Dans une ou plusieurs clauses, il faut préciser que l'accès à tout contenu en contradiction avec la législation française est interdit, et il faut également bien préciser les sanctions.
En règle générale, les sanctions sont graduées, mais dans le cas d'una sso, je ne prendrais pas le risque. Ainsi, je préciserais de manière parfaitement explicite que tout accès à un contenu illégal fera l'objet d'une coupure définitive du service, indépendamment des poursuites que l'asso se réserve d'engager le cas échéant.
Ben oui, je sais, c'est un peu radical, mais c'est eux ou toi, hein...
t'es obliger de prevenir et de faire signer un contrat!!! parce que d'origine t'a pas le droit de surveiller se qu'il font. et la liberte elle est ou?! de tout façon les flic au il identifie l'adresse ip et non la connexion donc tu t'en fout. (ptit clin d'oeil... la surveillance informatique et punis par la loi! c'est pour ça que les cheval de troi son illégal!!!!) bref, les flic tapperons la ou il y a l'ordi et non le modem
Merci beaucoup de vos réponses!
D'accord, donc je dois dans tous les cas, rédiger un accord entre l'assoc" et les adhérents. Ce qui parait logique remarque, mais comme le dit Thy2000, c'est une question de liberté, donc je ne savais pas si je pouvais faire ça!
Oui BugCrusher, c'est eux ou l'assoc', et comme je travaille pour l'assoc'...lol
Merci encore de vos réponses rapides , ça m'aide beaucoup dans la suite de mon stage!
Je vais donc contacter la CNIL, pour que l'assoc' soit dans les normes et voir pour une ébauche d'accord écrit ^^
D'accord, donc je dois dans tous les cas, rédiger un accord entre l'assoc" et les adhérents. Ce qui parait logique remarque, mais comme le dit Thy2000, c'est une question de liberté, donc je ne savais pas si je pouvais faire ça!
Oui BugCrusher, c'est eux ou l'assoc', et comme je travaille pour l'assoc'...lol
Merci encore de vos réponses rapides , ça m'aide beaucoup dans la suite de mon stage!
Je vais donc contacter la CNIL, pour que l'assoc' soit dans les normes et voir pour une ébauche d'accord écrit ^^