Un contrat faxé (ou scanné) fait il foi?
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phonefan
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
faut-il qu'une signature soit originale pour qu'un contrat soit valable ou bien un fax ou un scan suffisent pour que le contrat soit bien valable. J'ai été victime d'une arnaque mais l autre partie a juste un fax.
merci
faut-il qu'une signature soit originale pour qu'un contrat soit valable ou bien un fax ou un scan suffisent pour que le contrat soit bien valable. J'ai été victime d'une arnaque mais l autre partie a juste un fax.
merci
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