LOI CHATEL
CAROLE
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Adeline93600 Messages postés 2 Statut Membre -
Adeline93600 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je peux utiliser la loi Chatel pour résilier un forfait Orange, sachant que je suis chez ce même opérateur depuis 2003 mais que j'ai renouvellé mon contrat pour la dernière fois le 23 Février 2009 (afin de benéficier d'un nouveau portable) ?
Autrement dit, peux t on utiliser cette loi lorsque que l'on a renouveler son contrat pour 12 mois seulement ?
Merci pour votre aide !!!
Je souhaiterai savoir si je peux utiliser la loi Chatel pour résilier un forfait Orange, sachant que je suis chez ce même opérateur depuis 2003 mais que j'ai renouvellé mon contrat pour la dernière fois le 23 Février 2009 (afin de benéficier d'un nouveau portable) ?
Autrement dit, peux t on utiliser cette loi lorsque que l'on a renouveler son contrat pour 12 mois seulement ?
Merci pour votre aide !!!
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4 réponses
Bonsoir
Non car renouvellement que de 12 mois. C'est une loi qui s'adresse à tout contrat ou renouvellement de contrat certe mais de 24 mois pris au 1 juin 2008 ou après le 1 juin 2008.
Non car renouvellement que de 12 mois. C'est une loi qui s'adresse à tout contrat ou renouvellement de contrat certe mais de 24 mois pris au 1 juin 2008 ou après le 1 juin 2008.
Bonsoir,
J'ai un forfait orange depuis septembre 2008 et suite à une modification de forfait mon contrat à été renouveler automatiquement pour 24 mois. Mais je souhaiterais résilier ce forfait afin de changer d'opérateur et d'acquérir un téléphone plus performant. Je souhaite savoir s'il met possible de faire appel à la loi chatel et quelle somme orange est susceptible de me demander pour la résiliation ?
Merci par avance
J'ai un forfait orange depuis septembre 2008 et suite à une modification de forfait mon contrat à été renouveler automatiquement pour 24 mois. Mais je souhaiterais résilier ce forfait afin de changer d'opérateur et d'acquérir un téléphone plus performant. Je souhaite savoir s'il met possible de faire appel à la loi chatel et quelle somme orange est susceptible de me demander pour la résiliation ?
Merci par avance
