Réclamation calcul loyer ?
Fermé
Bonjour,
j'ai récemment signé un bail pour un appartement qui a pris effet le 1 novembre 2009.
Cet appartement est, sur le bail, évalué à 74m2 et le loyer est calculé grâce à l'indicateur de référence des loyers (IRL) de l'INSEE.
Hors après passage d'un cabinet de géomètre, il a été évalué à 63,2m2 dans le cadre de la même loi que sur le bail (Loi BOUTIN 2009-323 du 25/03/2009).
Y a t'il quelque chose à faire quant à ce "mensonge" sur la superficie de l'appartement?
Peut-on ré-évaluer le loyer ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
j'ai récemment signé un bail pour un appartement qui a pris effet le 1 novembre 2009.
Cet appartement est, sur le bail, évalué à 74m2 et le loyer est calculé grâce à l'indicateur de référence des loyers (IRL) de l'INSEE.
Hors après passage d'un cabinet de géomètre, il a été évalué à 63,2m2 dans le cadre de la même loi que sur le bail (Loi BOUTIN 2009-323 du 25/03/2009).
Y a t'il quelque chose à faire quant à ce "mensonge" sur la superficie de l'appartement?
Peut-on ré-évaluer le loyer ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
