A partir de quand le droit d'auteur...

Résolu

.Flint. Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2010 - 10 déc. 2009 à 19:56
.Flint. Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2010 - 10 déc. 2009 à 20:52

Bonjour,

Ma question porte sur le droit d'auteur... sur les livres qui dates de 30 ans ou plus, ceux sur msdos et win 1.* 2.* et 3.*. Win 3.1 est passé dans le domaine public; mais les livres ? Car je voulais les numériser et les mettrent gratuitement sur le web...

Merci pour toute les réponses;

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4 réponses

Réponse 1 / 4

BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 4 690
10 déc. 2009 à 20:34

Une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur.

Réponse 2 / 4

.Flint. Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2010 4
10 déc. 2009 à 20:40

A d'accord, et comment avoir le droit de le distribuer ?
Contacter l'auteur ou la maison de publication ? Les deux ?

Réponse 3 / 4

BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 4 690
10 déc. 2009 à 20:43

L'éditeur, en effet.

Réponse 4 / 4

.Flint. Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2010 4
10 déc. 2009 à 20:52

Merci pour vos réponses, BmV
Cette question est résolue !

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