A partir de quand le droit d'auteur...

Résolu
.Flint. Messages postés 89 Statut Membre -  
.Flint. Messages postés 89 Statut Membre -
Bonjour,

Ma question porte sur le droit d'auteur... sur les livres qui dates de 30 ans ou plus, ceux sur msdos et win 1.* 2.* et 3.*. Win 3.1 est passé dans le domaine public; mais les livres ? Car je voulais les numériser et les mettrent gratuitement sur le web...

Merci pour toute les réponses;
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4 réponses

  1. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 962
     
    Une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur.

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  2. .Flint. Messages postés 89 Statut Membre 4
     
    A d'accord, et comment avoir le droit de le distribuer ?
    Contacter l'auteur ou la maison de publication ? Les deux ?
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  3. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 962
     
    L'éditeur, en effet.
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  4. .Flint. Messages postés 89 Statut Membre 4
     
    Merci pour vos réponses, BmV
    Cette question est résolue !
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