L'INTERIEURE DE MA PROPRIETE SUR GOOGLE MAP
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CaolineLine
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3 réponses
Et quel est le souci ?
N'importe quel pilote amateur qui passe au-dessus de ta maison avec son Piper ou son Cessna peut lui aussi voir non seulement tes rosiers mais carrément la marque de ton salon de jardin et même, pour peu qu'il possède un bon appareil avec un bon zoom, lire l'heure sur ta montre bracelet.
Idem pour les passagers des avions de ligne etc.
L'espace aérien (comme le sous-sol d'ailleurs ....) est public et libre, sous réserve des règles de la navigation aérienne.
Comme en droit il n'y a pas ce protection de l'image d'un immeuble à partir du domaine public (tu ne peux t'opposer à ce qu'on photographie ta maison depuis la rue par exemple ...), tu peux t'opposer à des prises de vue aériennes (sauf si bien sûr on te voit nue dans ta piscine .... mais ceci relève du droit à la vie privée et à l'image des personnes).
N'importe quel pilote amateur qui passe au-dessus de ta maison avec son Piper ou son Cessna peut lui aussi voir non seulement tes rosiers mais carrément la marque de ton salon de jardin et même, pour peu qu'il possède un bon appareil avec un bon zoom, lire l'heure sur ta montre bracelet.
Idem pour les passagers des avions de ligne etc.
L'espace aérien (comme le sous-sol d'ailleurs ....) est public et libre, sous réserve des règles de la navigation aérienne.
Comme en droit il n'y a pas ce protection de l'image d'un immeuble à partir du domaine public (tu ne peux t'opposer à ce qu'on photographie ta maison depuis la rue par exemple ...), tu peux t'opposer à des prises de vue aériennes (sauf si bien sûr on te voit nue dans ta piscine .... mais ceci relève du droit à la vie privée et à l'image des personnes).