Usurpation identité sncf
Fermé
missa
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de renseignement et de témoignages !!
Je vais faire bref, en 2007, vol de sac à main ma carte d'identité s'y trouvait, à partir d'avril 2009 je ne cesse de recevoir des amendes de trains scnf plus de 15 au total !!! la personne utilise ma carte d'identité.
Sachant que j'ai envoyé la photocopie de la nouvelle carte ainsi que les documents de plainte lors du vol du sac à main et même porter plainte contre X.
J'ai fais le nécessaire auprès du service de contravention, j'ai envoyé tous les documents au service juridique sncf qui prouve que ce n'est pas moi et que j'était sur mon lieu de travail mais rien y fait il continu à m'envoyer des amendes et maintenant menace trésor public.
A ce jour il me dise qu'ils peuvent plus rien faire pour moi et que je dois écrire au médiatieur de la SNCF
Puis-je directement porter plainte contre la sncf pour négligence de dossier et harcèlement ??
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai vraiment besoin de renseignement et de témoignages !!
Je vais faire bref, en 2007, vol de sac à main ma carte d'identité s'y trouvait, à partir d'avril 2009 je ne cesse de recevoir des amendes de trains scnf plus de 15 au total !!! la personne utilise ma carte d'identité.
Sachant que j'ai envoyé la photocopie de la nouvelle carte ainsi que les documents de plainte lors du vol du sac à main et même porter plainte contre X.
J'ai fais le nécessaire auprès du service de contravention, j'ai envoyé tous les documents au service juridique sncf qui prouve que ce n'est pas moi et que j'était sur mon lieu de travail mais rien y fait il continu à m'envoyer des amendes et maintenant menace trésor public.
A ce jour il me dise qu'ils peuvent plus rien faire pour moi et que je dois écrire au médiatieur de la SNCF
Puis-je directement porter plainte contre la sncf pour négligence de dossier et harcèlement ??
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Usurpation identité sncf
- Carte d'identité - Accueil - Services publics
- Train supprimé sncf - Accueil - Guide transports et cartes
- Logiciel pour modifier une carte d'identité - Télécharger - Suite bureautique
- France identite - Guide
- Sncf - Guide
2 réponses
Contactez un juge de proximité, en voici le principe: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2289
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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