Non déclaration d'impot

Fermé
jacqueline - 20 nov. 2009 à 17:32
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 20 nov. 2009 à 17:32
Bonjour je suis mariée mais séparee et je ne vis plus avec mon mari depuis 3 ans . le probleme c'est que je viens d'apprendre que lors de notre séparation monsieur a fait changer l'adresse de nos impots et que pendant ces 3 dernieres années il a continuer de nous déclarer ensemble a sa nouvelle adresse alors que je n'etais pas au courant . Et moi je n'ai rien déclarer ces 3 dernieres années car évidemment je n'ai rien recu et jai oublier de me declarer au impots comme etant seule depuis tout ce temps . Bien sur etant au rmi et rsa pendant toute cette periode je n'avais de toute facon pas d'impots a payer mais j'aimerais savoir si malgres ca je risque quand meme quelque chose ? Si oui quoi ? et que faire pour remettre ma situation a jour ? Merci d'avance pour tous vos renseignements .

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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
20 nov. 2009 à 17:32
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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