Question de droit
Michel Hiso
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fuertes Messages postés 682 Statut Membre -
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Bonjours, J'ai une question qui peut paraitre tres naive. Je dois préparer un travail en fac de droit sur le droit internet.
Je voudrais savoir la définition d'un "hébergeur" .
S'agit-il du Fournisseur d'accés ?
S'agit il d'une autre entité ?
Est ce qu'un site associatif ou personnel peut etre lui même hebergeur d'un forun ?
Qui a donc la responsabilité juridique du site ?
Merci de vos réponses.
Michel
Je voudrais savoir la définition d'un "hébergeur" .
S'agit-il du Fournisseur d'accés ?
S'agit il d'une autre entité ?
Est ce qu'un site associatif ou personnel peut etre lui même hebergeur d'un forun ?
Qui a donc la responsabilité juridique du site ?
Merci de vos réponses.
Michel
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1 réponse
salut!
l'hebergeur c'est celui qui stocke les fichiers necessaire a la consultation du site ou du forum.
=> il est donc responsable du contenu! toutefois la responsabilité est partagé avec l'auteur du site (webmaster) lorsque l'hebergeur loue de l'espace au webmaster car le controle peut etre difficile!
le fournisseur d'accès comme son nom l'indique te permet d'avoir accés a internet et de te connecter aux hebergeurs pour consulter le contenu de leur site il ne sont en aucun cas responsable (cf leur conditions generales d'utilisation) on voit mal wanadoo etre attaqué car un client a piraté de la musique avec leur accés!!! ;-)
pour ce qui est du forum c'est un peu plus compliqué
l'administrateur (personne physique responsable du forum)
est chargé de surveiller les conversations ayant lieue sur son forum
d'ou l'existence de charte:
http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte.php3
en fait l'admin est condanable de complicité si il ne fait rien pour empecher les discussions interdites
style "ou est ce que je peux trouver ce cd piraté?"
mais on serat tout de meme tolerant dans le sens ou l'admin ne peut pas etre la 24/24 !
enfin tout le monde peut etre hebergeur d'un site ou forum a condition: d'avoir le materiel requis et d'etre une personne physique penalement responsable
si tu as d'autres questions n'hesite pas...
+++
l'hebergeur c'est celui qui stocke les fichiers necessaire a la consultation du site ou du forum.
=> il est donc responsable du contenu! toutefois la responsabilité est partagé avec l'auteur du site (webmaster) lorsque l'hebergeur loue de l'espace au webmaster car le controle peut etre difficile!
le fournisseur d'accès comme son nom l'indique te permet d'avoir accés a internet et de te connecter aux hebergeurs pour consulter le contenu de leur site il ne sont en aucun cas responsable (cf leur conditions generales d'utilisation) on voit mal wanadoo etre attaqué car un client a piraté de la musique avec leur accés!!! ;-)
pour ce qui est du forum c'est un peu plus compliqué
l'administrateur (personne physique responsable du forum)
est chargé de surveiller les conversations ayant lieue sur son forum
d'ou l'existence de charte:
http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte.php3
en fait l'admin est condanable de complicité si il ne fait rien pour empecher les discussions interdites
style "ou est ce que je peux trouver ce cd piraté?"
mais on serat tout de meme tolerant dans le sens ou l'admin ne peut pas etre la 24/24 !
enfin tout le monde peut etre hebergeur d'un site ou forum a condition: d'avoir le materiel requis et d'etre une personne physique penalement responsable
si tu as d'autres questions n'hesite pas...
+++
