Les logos et le droit commercial
zahnderz
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10 mai 2005 à 09:38
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Bonjour
Normalement, le logo fait partie intégrante de la marque, c'est son "habillage".
Il n'est donc pas autorisé de le reprendre à son compte.
Par contre, il y a des outils softs pour en faire, et à ce titre, celà devient une création personnelle qui devient elle-même non copiable par un tiers....dès lors qu'elle est déposée.
De toutes façons, l'organisme qui gère ça est l'INPI (voir leur site) = Institut National de la Propriété Industrielle. C'est là que sont déposés les noms et logos propriétaires.
Théoriquement, si ce n'est pas déposé, c'est utilisable.
Normalement, le logo fait partie intégrante de la marque, c'est son "habillage".
Il n'est donc pas autorisé de le reprendre à son compte.
Par contre, il y a des outils softs pour en faire, et à ce titre, celà devient une création personnelle qui devient elle-même non copiable par un tiers....dès lors qu'elle est déposée.
De toutes façons, l'organisme qui gère ça est l'INPI (voir leur site) = Institut National de la Propriété Industrielle. C'est là que sont déposés les noms et logos propriétaires.
Théoriquement, si ce n'est pas déposé, c'est utilisable.
