Les logos et le droit commercial
zahnderz
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Bonjour à tous!
j'aimerai savoir si user d'un logos sortant d'un de nos bon vieux logiciels , du genre word, corel etc, peux être utiliser apr un particulier, sutrout à desd fins commerciaux
A chacun de nous sa vérité...
j'aimerai savoir si user d'un logos sortant d'un de nos bon vieux logiciels , du genre word, corel etc, peux être utiliser apr un particulier, sutrout à desd fins commerciaux
A chacun de nous sa vérité...
1 réponse
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Bonjour
Normalement, le logo fait partie intégrante de la marque, c'est son "habillage".
Il n'est donc pas autorisé de le reprendre à son compte.
Par contre, il y a des outils softs pour en faire, et à ce titre, celà devient une création personnelle qui devient elle-même non copiable par un tiers....dès lors qu'elle est déposée.
De toutes façons, l'organisme qui gère ça est l'INPI (voir leur site) = Institut National de la Propriété Industrielle. C'est là que sont déposés les noms et logos propriétaires.
Théoriquement, si ce n'est pas déposé, c'est utilisable.
