Loi chatel et portage de numéro
azazel06
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zoulou33 Messages postés 11828 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 11828 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire le portage de mon numéro avec préavis de 10 jours. Mon abonnement a été ouvert après le 1er juin 2008 pour 24 mois, est ce que je bénéficie de la loi Chatel en ayant fait un portage. Merci a tous pour une réponse clair et précise.
Je viens de faire le portage de mon numéro avec préavis de 10 jours. Mon abonnement a été ouvert après le 1er juin 2008 pour 24 mois, est ce que je bénéficie de la loi Chatel en ayant fait un portage. Merci a tous pour une réponse clair et précise.
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5 réponses
Pas d'info de plus si ce n'est peut être faire une lettre en A/R lui rappelant que tu rentres bien dans le cadre de la loi chatel à ce que je saches. Bon, c'est clair que si tu viens de faire le portage et que tu demandes à nouveau un autre portage sans honorer ton contrat initial là bon c'est clair que ton ancien opérateur de demanderas les mois restants à payer.
bonjour je voudrei savoir mon engagemen cher orange se termine dans deux mois et un jour mais je voudrais partir che sfr !!
Est ce ke sfr socupe de ma resiliation et est ce ke je vei payei ou je doi attendre la fin de mon abonemen??
MErci DE Me repondre.
Est ce ke sfr socupe de ma resiliation et est ce ke je vei payei ou je doi attendre la fin de mon abonemen??
MErci DE Me repondre.
Bonsoir
Si ton abonnement date d'après juin 2008 tu bénéficies quasi automatiquement de la loi chatel.
Si ton abonnement date d'après juin 2008 tu bénéficies quasi automatiquement de la loi chatel.
merci de ta réponse zoulou33, mon problême est que mon ancien opérateur veux me facturer la totalité du montant restant en pretextant que la loi chatel ne s'applique pas à la portabilité, alors que mon nouvel opérateur qui fait la résiliation pour moi m'a dit que je rentre bien dans le cadre de la loi chatel. A tu des infos et une démarche à suivre, merci.
Salut,
J'arrive peut-être un peu tard mais je te confirme que la loi Chatel s'applique à la portabilité.
Je viens de le faire pour un engagement de 24 mois signé au 08/08/2008 chez Orange. J'ai souscrit chez Simyo fin novembre en demandant la portabilité de mon numéro. Ils se sont chargés de la résiliation auprès d'Orange dont j'ai reçu hier la dernière facture. Celle-ci correspond bien à l'application de la loi Chatel : il me restait 8 mois d'abonnement, j'en paie un peu moins de 2 (avec remboursement du trop perçu en novembre pour le mois de décembre).
Donc fais une lettre RAR avec demande d'application de la loi Chatel (ou mise en demeure de te rembourser le surplus si tu as déjà payé). Ne te laisse pas faire !
Bon courage.
J'arrive peut-être un peu tard mais je te confirme que la loi Chatel s'applique à la portabilité.
Je viens de le faire pour un engagement de 24 mois signé au 08/08/2008 chez Orange. J'ai souscrit chez Simyo fin novembre en demandant la portabilité de mon numéro. Ils se sont chargés de la résiliation auprès d'Orange dont j'ai reçu hier la dernière facture. Celle-ci correspond bien à l'application de la loi Chatel : il me restait 8 mois d'abonnement, j'en paie un peu moins de 2 (avec remboursement du trop perçu en novembre pour le mois de décembre).
Donc fais une lettre RAR avec demande d'application de la loi Chatel (ou mise en demeure de te rembourser le surplus si tu as déjà payé). Ne te laisse pas faire !
Bon courage.
Merci Leylou pour ta réponse même si elle est un peu tardive (lol). Tout est rentré dans l'ordre et effectivement j'ai bénéficié de la loi Chatel ! En fait, elle ne concerne pas le portage mais la facturation et que ce soit par résiliation directe ou par portage, la loi Chatel s'applique sur la facturation dans les deux cas, pour peux que l'on est souscrit après le 1er juin 2008 ou renouvelé son abonnement pour 24 mois après cette date. Je remercie tous ceux qui m'on répondu sur le forum et bonne chance à tous, et surtout, NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE...
suite a un disfonctinnement de mon operateur il me reclame une arrierance de 5 mois il me dit du surtaxer ayant un forfait prof debiter toujour en temps avec alerte des depassement je me retrouve avec 400 euros de suplement sans aucune preuve puije annuler et les quitter car il me reste encore 10mois d engagement merci de me donner une reponse car il paraitrais que nous sommes 14000 dans la meme situation
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bonjour,j'ai prie deux abonnement pro le moi de novembre 2010 ,presque quatre moi après j'ai remarquer que deux abonnement sa sert a rien car le travail ,et très calme .
j'ai envoyer une lettre en AR en demandent la résiliation d'une ligne en profitant de la loi chatel , en gardent le numéro en mobi carte (recharge)
1er l'ettre envoyer le 10/02/11 pas de réponse .
2eme l'ettre envoyer le 07/03/11 toujours pas de réponse .
le 25/03/11 ma ligne et coupé ,je téléphone au service client de bouygues
une dame ma dit que la ligne et coupé et mon numéro et perdu ,et je paye plus que 2000 € le reste de l abonnement de 24 moi .
pas de réponse de mes deux lettre même pas un coup de fil qu'en cernant la résiliation ,je vous demande de m aider en remerciant d'avance
j'ai envoyer une lettre en AR en demandent la résiliation d'une ligne en profitant de la loi chatel , en gardent le numéro en mobi carte (recharge)
1er l'ettre envoyer le 10/02/11 pas de réponse .
2eme l'ettre envoyer le 07/03/11 toujours pas de réponse .
le 25/03/11 ma ligne et coupé ,je téléphone au service client de bouygues
une dame ma dit que la ligne et coupé et mon numéro et perdu ,et je paye plus que 2000 € le reste de l abonnement de 24 moi .
pas de réponse de mes deux lettre même pas un coup de fil qu'en cernant la résiliation ,je vous demande de m aider en remerciant d'avance
