Besoin dun renseignement

Résolu/Fermé

kikou - 21 oct. 2009 à 21:26
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 21 oct. 2009 à 22:38

bonsoir
voila j'ai un appartement depuis quelques mois dans mon bail j'ai un congélatur qui appartient a ma propriétaire cependant ma propriétaire souhaite le reprend il y a pleins de personne qui me disent quelle n'a pas le droit alors je souhaiterais savoir merci de me repondre

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
21 oct. 2009 à 21:28

Bonsoir, s'il figure dans votre bail, il doit rester dans
l'appartement !!!

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 4 689
21 oct. 2009 à 22:38

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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