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Résolu
pilgrinn Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 16 oct. 2009 à 10:11
pilgrinn Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 16 oct. 2009 à 10:24
Bonjour,
Fin juin j'ai changé de logement car mon propriétaire a mis en vente son appartement.Je sais que la taxe d'habitation est due pour toute l'année mais dans ce cas dois-je la régler de Janvier à Juin et les 6 autres mois à la charge du propriétaire ou en totalité.Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 oct. 2009 à 10:14
Bonjour, le forum "Impôts" sera plus
adapté à vos questions. Cliquez ►ICI.
Merci.
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pilgrinn Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010
16 oct. 2009 à 10:23
Merci,bonne journée,bon week-end
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Réponse 2 / 2
HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 607
16 oct. 2009 à 10:16
Bonjour,

Votre question est plus adaptée à ce forum :

http://droit-finances.commentcamarche.net/

Toutefois, la taxe d'habitation est payable à l'adresse où vous vivez le 1er janvier de l'année concernée, peu importe si vous avez déménagé peu de temps après.

A développer dans l'autre forum.

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pilgrinn Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010
16 oct. 2009 à 10:24
Merci,bon week-end
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